Utilisation des adresses électroniques par des tiers

La publication de la liste électorale consulaire (LEC) permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Elle a également vocation à être utilisée à des fins de communication politique.

Quelles informations apparaissent sur la liste électorale consulaire (LEC) ?

Le nom, prénom, date et lieu de naissance ; le domicile ou la résidence ; l’adresse électronique lorsqu’elle a été fournie et le cas échéant, le bureau de vote.

Qui peut obtenir communication des LEC ?

Tout électeur de votre circonscription, tout candidat, tout parti ou groupement politique, les sénateurs et les députés représentant les Français établis hors de France ainsi que vos conseillers (AFE et consulaires).

Comment obtenir les LEC ?

La LEC peut être communiquée à tout moment, y compris hors contexte électoral. La LEC en vigueur (année N) est communiquée à partir du 10 mars et jusqu’au 9 mars de l’année suivante.

Attention : entre le 1er janvier et le 10 mars de l’année N, seule la LEC N-1 est communicable (la LEC en projet de l’année N restant encore confidentielle) À titre d’exemple, le 17 janvier 2017, on communique la LEC 2016 ; le 11 mars 2017, on communique la LEC 2017.

La demande doit être datée et signée. Elle peut être transmise directement aux consulats ou au ministère des affaires étrangères et du développement international par courrier électronique ou postal :

assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
27, rue de la Convention
75 732 PARIS CEDEX 15

À quoi sert la communication des listes électorales consulaires (LEC) ?

Elle permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. La liste électorale consulaire a également vocation à être utilisée à des fins de communication politique.

Que faire si vous ne souhaitez pas recevoir tout ou partie des messages adressés par ceux qui ont obtenu communication des listes électorales consulaires ?

Vous pouvez tout d’abord, si vous le souhaitez, donner deux adresses électroniques au consulat. L’une destinée exclusivement à vos échanges administratifs. L’autre qui apparaîtra sur la liste électorale consulaire et sera donc dédiée à votre information politique.

Vous pouvez également, à la réception d’un message non désiré, cliquer sur le lien de désinscription. Les personnes qui utilisent vos données personnelles ont l’obligation de faciliter vos demandes d’opposition à une sollicitation par voie électronique.

Et si la désinscription ne marche pas ou si le lien n’existe pas ?

Vous avez la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui s’assurera du respect de vos droits par le parti, élu, électeur ou le candidat concerné.

Vous pouvez à cet effet utiliser le formulaire « témoignage » de ce site ou adresser directement une plainte à la CNIL.

Ce qu’il ne faudrait vraiment pas faire…

La tentation peut être grande de demander au consulat le retrait de l’information relative à votre adresse électronique.
Ce serait vraiment dommage car cette information est pour vous la garantie d’une information régulière de la part du consulat et, dans les pays concernés, d’une information rapide voire en temps réel en cas de crise.
D’autant plus dommage que la possibilité vous est offerte, lors de votre inscription, de fournir deux adresses différentes, dont une qui sera réservée exclusivement aux échanges avec votre consulat.
En outre, la fourniture d’une adresse électronique est indispensable si vous souhaitez pouvoir voter par internet (élection des conseillers consulaires et des députés).

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article dédié sur France Diplomatie.

Dernière modification : 21/06/2017

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