Première campagne des bourses scolaires 2017/2018

La première campagne des bourses scolaires 2017/2018 est ouverte. Les dossiers peuvent être déposés ou envoyés au consulat général de France à Toronto et/ou à l’ambassade de France à Ottawa (pour les demandes concernant Ottawa, voir les 2 cas possibles dans l’encadré ci-dessous) jusqu’au 3 mars 2017, délai de rigueur.

Tout dossier déposé après le 3 mars 2017 sera rejeté.

Bourses scolaires

Le système des bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leurs familles à l’étranger a été réformé en 2013 afin d’assurer une répartition plus équitable de l’aide dans le strict respect des dotations budgétaires allouées. Une brochure d’information vous présente le dispositif mis en place. Les précisions ou informations complémentaires sont disponibles sur le site internet de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) : www.aefe.fr.

Nous vous invitons également à consulter la brochure d’information bourses 2017/2018 ci-dessous :

PDF - 486 ko
Brochure d’information bourses 2017/2018
(PDF - 486 ko)

Conditions d’accès

Les bourses peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles pré-élémentaire (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (premier et second cycle) des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués :
-  Lycée Français de Toronto
-  Toronto French School
-  Lycée Paul Claudel à Ottawa

Les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française. Ils doivent obligatoirement être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et résider avec au moins l’un de leurs parents.

Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources (familles à revenus modestes), compatibles avec le barème d’attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

INFORMATION IMPORTANTE POUR LE LYCÉE FRANÇAIS D’OTTAWA  :
S’agissant du lycée Paul Claudel d’Ottawa, les premières demandes de bourses devront être déposées en mains propres à l’Ambassade à Ottawa et feront l’objet d’une rencontre avec un agent de la veille consulaire. En revanche, les familles souhaitant déposer une demande de renouvellement de bourse pour le lycée Paul Claudel devront envoyer leur dossier complet directement à Toronto.

Constitution des dossiers

Le dossier est constitué du formulaire de demande de bourses scolaires et de la déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine.

Ces formulaires, parfaitement remplis, signés, accompagnés des copies de tous les justificatifs exigés, doivent être déposés auprès du Consulat général sur rendez-vous, uniquement pour les premières demandes.

Les demandes de renouvellement peuvent être envoyées par courrier ou déposées en mains propres au consulat (2 Bloor St. East, Suite 2200, Toronto ON, M4W 1A8).

Le formulaire de demande de bourses scolaires et la déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine est téléchargeable ici :

Word - 119.5 ko
Formulaire de demande de bourse 2017/2018
(Word - 119.5 ko)

Et la liste des documents à fournir est accessible dans le document ci-dessous :

PDF - 21.9 ko
Documents à fournir bourses 2017-2018
(PDF - 21.9 ko)

Date limite de dépôt des dossiers

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 mars 2017, délai de rigueur. Tout dossier déposé ou reçu après cette date sera rejeté.

Afin de pouvoir apporter, le cas échéant, des précisions ou informations complémentaires, il est fortement recommandé de déposer le dossier le plus tôt possible. Tout dossier incomplet pourra être rejeté.

Dernière modification : 02/03/2017

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