Coronavirus : Réponses aux questions fréquentes [FAQ]

Retrouvez les réponses aux principales questions qui sont posées au Consulat sur le coronavirus.

RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES


Si vous êtes Français de passage, il est recommandé de vous inscrire au plus vite sur la plateforme Ariane pour faire connaître votre présence au Canada si des mesures spécifiques devaient être mises en œuvre.
INSCRIVEZ-VOUS ICI SUR LA PLATEFORME LE FIL D’ARIANE

Je ne me sens pas bien ; je pense présenter des symptômes de la Covid-19. Que dois-je faire ?

La première chose à faire est de suivre les consignes des autorités fédérales et provinciales.

Recommandations de santé publique Ontario

Recommandations de santé publique Manitoba

Si vous présentez des symptômes graves (difficulté à respirer…), composez le 911 immédiatement. Informez-les de vos symptômes et de vos antécédents de voyage.

Si les symptômes que vous présentez ne vous semblent pas graves, vous pouvez dans un premier temps, avant de vous déplacer à l’hôpital ou auprès d’un professionnel de santé, faire une autoévaluation de votre état de santé en vous rendant sur le site Canada.ca

Cet outil d’autoévaluation vous aidera à déterminer si vous avez besoin d’une évaluation ou de tests supplémentaires pour la COVID-19. Vous pouvez effectuer cette évaluation pour vous-même ou pour une autre personne, si elle n’est pas en mesure de le faire.

A l’issue de cette autoévaluation, il pourra vous être demandé de prendre contact avec votre fournisseur de soins primaires (par exemple, médecin de famille – par téléphone ou de manière virtuelle) ou de prendre contact avec le service de réponse téléphonique mis en place par votre province/territoire de résidence.

Si vous ne pouvez pas joindre votre professionnel de santé habituel, appelez l’un des numéros suivants en fonction de votre lieu de résidence :

- En Ontario, appelez au 1 866 797 0000 si vous avez de la toux ou de la fièvre

- Au Manitoba, appelez au 1 888 315 9257 si vous avez de la toux ou de la fièvre

ACTIVITÉS CONSULAIRES

Le Consulat est-il ouvert ?

Conformément aux instructions du gouvernement français et des autorités locales pour éviter la propagation de l’épidémie, tous les consulats généraux français au canada ont rouvert. Toutefois, l’ensemble des consulat ont été contraints, compte tenu de la situation, d’adapter leurs modalités de fonctionnement.

Toutes les démarches administratives nécessitant un déplacement au consulat se font désormais uniquement sur rendez-vous.

-  Le dépôt des demandes de visa auprès de nos prestataires VFS a repris à Toronto, Ottawa, Vancouver et Montréal.

- Pour les demandes de passeports et cartes d’identité : Cliquez ici pour prendre rendez-vous

- Pour les retraits de passeport et de carte d’identité : Cliquez ici pour prendre rendez-vous

- Pour les démarches relatives à l’état civil (naissance, mariage, décès) : écrivez un courriel à etatcivil@consulfrance-toronto.org

- Pour les démarches relatives à la nationalité française : écrivez un courriel à nationalite@consulfrance-toronto.org

- Pour les demandes de certificats et d’attestations divers : écrivez un courriel à info@consulfrance-toronto.org

Vous trouverez ici les mesures de précaution appliquées jusqu’à nouvel ordre, sous réserve de l’évolution de la situation.

J’ai des questions sur le Coronavirus, puis je venir dans un consulat français pour me renseigner ?

Non. Pour limiter les risques de contagion, il est recommandé de limiter ses déplacements, y compris au Consulat. Vous ne pouvez vous y rendre que sur rendez-vous, pour des démarches précises.

Nous vous invitons à vous tenir informés des directives des autorités locales et à suivre scrupuleusement les consignes visant à limiter la propagation du virus.

Les informations utiles mises en ligne par les autorités fédérales canadiennes figurent sur le site Santé Canada.

Quand et comment pourrai-je récupérer le passeport que j’ai demandé avant la fermeture du consulat ?

Les délais de conservation des passeports et CNIS ont été allongés de 3 mois supplémentaires. Nous garderons donc les titres 6 mois au lieu de 3 après leur réception pour vous permettre de venir le récupérer lorsque le consulat pourra à nouveau vous recevoir.
Si vous êtes dans l’impossibilité de retirer votre titre à ce moment-là (en cas de retour définitif en France par exemple), vous devrez déposer une nouvelle demande à votre nouveau lieu de résidence. L’expédition des titres vers une mairie ou un autre poste consulaire n’est en effet pas possible.

Que se passe-t-il si je dois rentrer en France en urgence et que mon passeport est expiré ?

Le Consulat continue à délivrer des laissez-passer pour les retours urgents en France sur présentation notamment d’une réservation d’avion. Pour obtenir des informations et convenir le cas échéant d’un rendez-vous, nous vous invitons à nous contacter par courriel info@consulfrance-toronto.org.

J’ai besoin d’un nouveau passeport pour demander la prolongation de mon permis de travail/études ? Que puis-je faire ?

Les prises de rendez-vous en ligne pour les demandes de passeports et de cartes d’identité sont rétablies. Cliquez ici pour prendre rendez-vous

Si votre permis arrive à expiration, vous pouvez demander son renouvellement en ligne auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en veillant à respecter les délais prévus par la règlementation canadienne en vigueur.

Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un document d’identité en cours de validité, vous pouvez tout de même déposer une demande de prolongation en ligne avec les documents dont vous disposez. Une fois votre dossier instruit, le ministère de l’Immigration canadien vous contactera afin que vous fournissiez les justificatifs manquants dans un délai de 90 jours, renouvelable une fois.

Tous les demandeurs d’un renouvellement bénéficient d’un statut implicite leur permettant de rester au Canada tant que l’administration canadienne n’a pas rendu de décision définitive sur leur dossier.

Les lignes directrices (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/prestation-services/coronavirus/mesures-generales.html) publiées par l’IRCC dans le cadre du Covid spécifient qu’aucune demande présentée en ligne ne sera refusée pour non-conformité et précisent les conditions dans lesquelles des documents complémentaires, y compris les passeports, peuvent être demandés pour en ligne.

VIVRE OU VENIR AU CANADA

Je suis retraité et je dois faire viser mon certificat de vie mais je ne parviens pas à le faire car les services compétents sont fermés au public. Est-ce que le paiement de ma pension va être suspendue ?

Les résidents à l’étranger qui perçoivent des retraites françaises et qui ont reçu une notification d’enquête par courrier postal datée de la fin des mois de décembre, janvier ou février ou par e-mail datée de début janvier, février ou mars.

Si vous êtes concerné, vous disposez d’un délai supplémentaire sur le délai indiqué sur votre notification (courrier et/ou courriel) et sur votre compte en ligne pour retourner vos justificatifs complétés et signés.

La date du 1er août 2020 a été fixée comme échéance de l’ensemble des campagnes de contrôle.
Ainsi, tous les pensionnés ayant reçu leur formulaire de vérification d’existence ont jusqu’au 1er août 2020 pour le renvoyer à leur caisse de retraite.

Le paiement de vos retraites françaises ne sera pas suspendu pendant ce délai supplémentaire.

Je viens de rentrer au Canada après un séjour à l’étranger. Est-ce que je dois respecter les consignes canadiennes de confinement ?

Oui. D’une manière générale, vous devez vous conformer aux directives des autorités canadiennes (fédérales et provinciales), qui évoluent régulièrement en fonction de l’évolution de la situation.

Le Canada a renforcé l’obligation de confinement en mettant en œuvre la loi sur la mise en quarantaine.
Tout voyageur entrant sur le territoire canadien, quel que soit son pays de provenance et sa nationalité, doit notamment respecter une période d’isolement de 14 jours. Le non-respect de cette mesure expose tout contrevenant à de graves sanctions (fortes amendes et peines d’emprisonnement).

Avec la crise du Coronavirus, je me retrouve en difficulté financière, quelles sont les aides que je peux recevoir ?

Les situations sont très variables. Vous pouvez consulter le site Canada.ca qui énumère les aides mises en place par le gouvernement canadien et dont vous pourriez bénéficier sous réserve de remplir les conditions fixées.

Consultez le site pour déposer la demande de prestation canadienne d’urgence.
Vous êtes également invités à vérifier l’éventuelle couverture sociale dont vous pourriez bénéficier au Canada en contactant les organismes de protection sociale de votre province de résidence.

Vous pouvez ainsi consulter utilement le site ontario.ca qui contient notamment des informations concernant le renouvellement de votre carte de santé ou encore sur la continuité de la couverture des soins.

J’ai un voyage prévu aux États-Unis. Puis-je m’y rendre ?

La frontière entre le Canada et les États-Unis est fermée à tout déplacement non essentiel (tourisme notamment) jusqu’à nouvel ordre. Suivez les mises à jour surle site du ministère des Transports canadien.

IRCC a par ailleurs annoncé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 du statut des résidents temporaires qui ont présenté une demande de rétablissement de leur statut. Pour plus d’information, veuillez consulter le site d’Immigration Canada.

FRANÇAIS DE PASSAGE (Touristes, professionnels, courts séjours)

J’ai un voyage prévu au Canada dans les prochaines semaines, dois-je l’annuler ?

Nous vous invitons à surveiller régulièrement la page Conseils aux voyageurs du ministère français des Affaires étrangères.

Depuis le 18 mars et jusqu’à nouvel ordre, les étrangers ne sont plus admis à entrer sur le territoire canadien.

Si vous estimez pouvoir vous rendre au Canada, et si vous avez besoin d’une AVE, veuillez consulter le site d’Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada qui précise la procédure à suivre dans le contexte actuel.

Le Canada a toutefois prévu plusieurs exceptions. Sont ainsi autorisés à entrer au Canada , sous réserve de ne pas présenter de symptômes :

-  Les ressortissants étrangers ayant également la nationalité canadienne ;
-  Les ressortissants étrangers dont la famille directe (parents et enfants) est canadienne ;
-  Les ressortissants étrangers ayant le statut de résident permanent au Canada, ainsi que la famille directe (parents et enfants) ;
-  Certains ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail ou d’un permis d’études valides**et les membres de leur famille directe ayant reçu une autorisation écrite du ministère canadien de l’immigration ;
-  Les détenteurs d’une autorisation de travailler, ainsi que les détenteurs d’une autorisation d’étudier émise avant le 18 mars 2020, dont le permis n’a pas encore été délivré.

Si vous n’appartenez à aucune de ces catégories (cas notamment des touristes), vous devez donc impérativement reporter votre déplacement au Canada, vous devez donc impérativement reporter votre déplacement au Canada.

**Les demandeurs dans les catégories Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage coop international peuvent venir au Canada seulement s’ils :
• ont une offre d’emploi active ; et
• un permis de travail valide ou une lettre d’introduction.
Cette mesure est en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir des mises à jour, veuillez consulter le site du Ministère canadien de l’Immigration. Vous pouvez également consulterla foire aux questions liées à la COVID-19 élaborée par Expérience internationale Canada.

les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont un masque non médical ou un couvre-visage au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement, durant le vol, et lors de leur trajet à l’arrivée pour se mettre en auto-isolation. Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

À votre arrivée au Canada, il vous sera demandé de justifier d’un plan de confinement (qui peut être renseigné dans l’application « ArriveCan » et d’une adresse de destination (à laquelle vous ne serez pas en contact avec des personnes vulnérables). Vous devrez également vous soumettre à un contrôle par un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine pour évaluer d’éventuels symptômes.
Il vous sera ensuite demandé de vous placer en isolement pendant 14 jours après votre arrivée.

Le non-respect de cette règle est passible d’amendes élevées et de peines d’emprisonnement.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du gouvernement du Canada.

J’étais à l’étranger et j’ai une correspondance au Canada pour rejoindre mon domicile canadien. Où devrais-je effectuer mon auto-isolement ?

Les vols de correspondance à l’intérieur du Canada sont autorisés pour les voyageurs qui arrivent de l’étranger, uniquement si :
- Ils ne présentent aucun symptôme de la COVID-19
- Le transit n’excède pas 24 heures
- Le transit n’implique pas un changement d’aéroports par la route. Les voyageurs doivent étudier leur itinéraire pour arriver dans un aéroport qui leur permet ensuite de transiter vers leur destination finale.
- Ils peuvent justifier d’un plan de confinement à leur arrivée au Canada (renseigné dans l’application gouvernementale "ArriveCan") et d’une adresse de destination (dans laquelle ils ne seront pas en contact avec des personnes vulnérables).

- Ils disposent d’un masque non médical ou d’un couvre-visage adapté (Lien : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/prevention-risques/a-propos-masques-couvre-visage-non-medicaux.html). Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

Toutes les informations nécessaires sur la réglementation canadienne sont à retrouver sur le site Canada.ca.

Je veux regagner la France en transitant par le Canada. Est-ce possible ?

Oui, en respectant les conditions ci-dessous :
- Interdiction stricte de sortir de la zone internationale de l’aéroport (pas de possibilité de connexion entre deux aéroports canadiens : arrivée et départ dans le même aéroport).
- Les transits au Canada ne peuvent pas excéder (24h)
- Les personnes qui transitent par le Canada doivent impérativement avoir une Autorisation de Voyage Électronique (AVE) ou un visa
- Interdiction de transiter au Canada si vous présentez des symptômes.

Les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien doivent montrer qu’ils ont un masque non médical ou un couvre-visage au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement et durant le vol. Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires spécifiques mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

Je suis en séjour au Canada pour quelques semaines, faut-il que je rentre ou puis-je rester au Canada jusqu’au bout de mon visa ?

Cette décision vous appartient. Si vous décidez de prolonger votre séjour, contactez Immigration Canada pour prolonger votre visa et assurez-vous de votre capacité à financer votre séjour en étant le cas échant sans emploi. Vous êtes également invités à vérifier l’éventuelle couverture sociale dont vous pourriez bénéficier au Canada en contactant les organismes de protection sociale de votre province de séjour.

Je suis au Canada, et je souhaiterais qu’un membre de ma famille proche qui vit hors du Canada me rejoigne. Est-ce possible ?

Le Canada a mis en place des restrictions d’accès à son territoire en raison de la COVID-19. Cependant, les ressortissants étrangers membres de la famille immédiate (parents et enfants) de citoyens canadiens et de résidents permanents, qui n’ont pas la COVID-19 ou ne présentent aucun symptôme de la COVID-19, sont exemptés de l’interdiction d’entrer au Canada s’ils y viennent pour être avec un membre de leur famille immédiate pendant une période d’au moins 15 jours.

Par ailleurs, les membres de la famille immédiate des résidents temporaires au Canada souhaitant les rejoindre peuvent demander une autorisation au ministère de l’immigration : les précisions sont fournies sur cette page.

Détails et conditions à retrouver sur le site internet des autorités canadiennes.

ÉTUDIANTS, PVTs, VISAS TEMPORAIRES

Je suis étudiant en Ontario ou Manitoba, dois-je anticiper mon retour ?

C’est une décision qui vous appartient, en fonction de votre situation personnelle. A ce stade sachez que :
- Tout étudiant en séjour dans le cadre d’un échange universitaire ou établi après inscription dans une université de l’Ontario est couvert par l’assurance santé de la province au titre de l’entente franco-canadienne de sécurité sociale.
- Il vous appartient de vérifier les dispositions spécifiques prises par votre université (cours en présentiel ou à distance). Une prolongation de la période éventuelle de fermeture pourrait être envisagée selon l’évolution de la propagation du virus.
- Nous vous invitons à vous tenir informés des directives des autorités locales et à suivre scrupuleusement les consignes visant à limiter la propagation du virus.
- Nous vous invitons à vous enregistrer en ligne sur le Registre des Français établis hors de France pour les séjours de 6 mois ou moins, ou sur l[e Fil d’Ariane-pour des courts séjours>https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html].

Je ne suis pas résident permanent au Canada (étudiant, PVTiste, travailleur temporaire...) et suis hors du Canada actuellement. Est-ce que je peux rentrer au Canada ?

Oui, sous conditions. Si vous ne présentez pas de symptômes, vous pouvez, au même titre que les résidents permanents, regagner le territoire canadien, si vous êtes titulaire d’un permis de travail ou d’un permis d’études en cours de validité (ou que vous avez reçu une autorisation de travail ou d’études et que vous n’êtes pas encore entré sur le territoire).
Attention, des restrictions de voyage ont été mises en place pour limiter les voyages vers le Canada. Ces restrictions suspendent tous les voyages non essentiels (discrétionnaires) au Canada. Pour vous rendre au Canada, vous devez donc démontrer que vous êtes exempté des restrictions ET que votre voyage est essentiel.

Par ailleurs, les demandeurs dans les catégories Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage coop international peuvent venir au Canada seulement s’ils :
• ont une offre d’emploi active ; et
• un permis de travail valide ou une lettre d’introduction.
Cette mesure sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir des mises à jour, veuillez consulter le site d’IRCC.
Vous pouvez également consulter la foire aux questions liées à la COVID-19 élaborée par Expérience internationale Canada.

Par ailleurs, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien doivent montrer qu’ils ont un masque non médical ou un couvre-visage au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement, durant le vol, et lors de leur trajet à l’arrivée pour se mettre en auto-isolation. Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

À votre arrivée au Canada, il vous sera demandé de justifier d’un plan de confinement (qui peut être renseigné dans l’application « ArriveCan ») et d’une adresse de destination (à laquelle vous ne serez pas en contact avec des personnes vulnérables). Vous devrez également vous soumettre à un contrôle par un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine pour évaluer d’éventuels symptômes.

Il vous sera ensuite demandé de vous placer en isolement pendant 14 jours après votre arrivée.
Le non-respect de cette règle est passible d’amendes élevées et de peines d’emprisonnement.

Compte tenu de la crise actuelle qui touche l’ensemble de l’économie canadienne, nous invitons les personnes résidents temporaires qui reviennent/arrivent au Canada, notamment ceux qui sont uniquement titulaires d’une autorisation de travailler ou d’étudier, à vérifier à l’avance leurs possibilités effectives de travail ou d’études et à s’assurer qu’ils disposeront de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins pendant une période prolongée.

Il est à noter que l’activité des bureaux de Service Canada est actuellement fortement perturbée. Les démarches administratives sont donc sensiblement ralenties et il est très difficile d’obtenir un numéro d’assuré social, indispensable pour accéder à l’emploi et bénéficier de la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers (qui peuvent être élevés au Canada).

Compte tenu de cette situation exceptionnelle, nous recommandons aux personnes qui ne sont pas encore installées au Canada de reporter provisoirement leur projet d’expatriation.

Enfin, pour les personnes dont la lettre pour le point d’entrée (PDE) arrive bientôt à expiration (permis d’étude, de travail ou participants au programme Expérience Internationale Canada), le ministère de l’immigration canadien vous invite à demander une prolongation de sa durée de validité en remplissant le formulaire suivant : https://www.cic.gc.ca/francais/contacts/formulaire-web.asp

La procédure est comme suit :
· Sélectionnez EIC dans le menu déroulant sous « Type de demande présentée » ;
· Fournissez une justification ou une explication de votre situation ;
· Remplissez les autres sections du formulaire afin de soumettre votre requête à IRCC.

J’ai des démarches en cours pour le renouvellement de mon permis de travail, d’études ou une demande de résidence permanente. Que dois-je faire ?

Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada a mis en place des mesures spéciales pour aider les résidents temporaires et permanents. Nous vous invitons à en prendre connaissance sur leur site

J’ai reçu mon permis d’étude/travail/PVT, je ne suis pas encore installé au Canada. Que dois-je faire ?

Compte tenu de cette situation exceptionnelle, nous recommandons aux personnes qui ne sont pas encore installées au Canada de reporter provisoirement leur projet d’expatriation.

Attention, les demandeurs dans les catégories Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage coop international peuvent venir au Canada seulement s’ils :
• ont une offre d’emploi active ; et
• un permis de travail valide ou une lettre d’introduction.
Cette mesure sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir des mises à jour, veuillez consulterle site d’IRCC. Vous pouvez également consulter la foire aux questions liées à la COVID-19 élaborée par Expérience internationale Canada.

Pour les personnes dont la lettre d’acceptation pour le point d’entrée (PDE) arrive bientôt à expiration (permis d’étude, de travail ou participants au programme Expérience Internationale Canada), le ministère de l’immigration canadien vous invite à demander une prolongation de sa durée de validité en remplissant le formulaire suivant : https://www.cic.gc.ca/francais/contacts/formulaire-web.asp

Il est à noter que l’activité des bureaux de Service Canada est actuellement fortement perturbée. Les démarches administratives sont donc sensiblement ralenties et il est très difficile d’obtenir un numéro d’assuré social, indispensable pour accéder à l’emploi et bénéficier de la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers (qui peuvent être élevés au Canada).

Mon permis de travail ou d’étude a expiré et ma demande de prolongation de séjour autorisé est actuellement en cours d’examen, je suis donc actuellement en statut implicite. Est-ce que je bénéficie encore de la protection sociale de la UHIP- OHIP ?

Si votre carte d’assurance maladie est encore valide, vous êtes toujours couvert.
Si ce n’est pas le cas, vous n’êtes couvert que pour les soins urgents, liés ou non au COVID-19 (détails ici : https://news.ontario.ca/mohltc/fr/2020/03/lontario-etend-la-couverture-des-soins.html).

Néanmoins, la couverture santé est rétablie rétroactivement dès l’obtention d’un nouveau permis. Nous vous invitons à vous rapprocher de OHIP pour plus de détails relatifs à votre situation.
Les étudiants étrangers inscrits dans une université ou un collège en Ontario bénéficient d’une assurance maladie par l’intermédiaire de leur école. En tant qu’étudiant étranger, vous n’êtes pas admissible au régime d’assurance maladie de l’Ontario (OHIP). Nous vous invitons à vous rapprocher de votre université pour plus de détails relatifs à votre situation.

Je réside au Canada, j’ai un permis de travail lié à un employeur donné et je souhaite changer d’employeur. Comment faire ?

IRCC a mis en place une procédure particulière dans le cadre du COVID-19 permettant aux travailleurs étrangers temporaires déjà au Canada de commencer un nouvel emploi, détaillée sur son site internet.
Vous devrez demander un nouveau permis de travail en ligne et, après le dépôt de cette demande, transmettre un formulaire Web à IRCC rempli conformément aux préconisations d’Immigration Canada. A la suite de la transmission de ce formulaire, IRCC vous enverra, dans un délai de 10 jours environ, un courriel vous autorisant à travailler sans attendre la fin du traitement de votre demande de permis de travail.

Je suis au Canada, et j’ai reçu une offre d’emploi. Comment obtenir mon permis de travail si je ne peux pas quitter le pays ?

Les visiteurs et résident temporaires qui se trouvent actuellement au Canada et qui ont une offre d’emploi valide pourront demander un permis de travail propre à leur employeur et, si la demande est approuvée, recevoir le permis sans avoir à quitter le pays.

Pour être admissible, le demandeur qui cherche à bénéficier de cette mesure temporaire doit :
* avoir un statut de visiteur valide au Canada le jour de la demande ;
* avoir été au Canada le 24 août 2020 et être demeuré au Canada ;
* avoir une offre d’emploi ;
* présenter au plus tard le 31 mars 2021 une demande de permis de travail propre à un employeur qui est appuyée par une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou une offre d’emploi dispensée d’EIMT ;
* satisfaire à tous les autres critères d’admissibilité standards.

Cette mesure temporaire permet également aux demandeurs qui répondent à ces critères et qui ont obtenu un permis de travail valide au cours des 12 derniers mois de commencer à travailler pour leur nouvel employeur avant que leur demande de permis de travail n’ait été entièrement approuvée.

Informations détaillées du gouvernement canadien à retrouver ici.

Mon titre de séjour au Canada arrive à expiration, que dois-je faire ?

Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada a mis en place des mesures spéciales pour aider les résidents temporaires et permanents. Nous vous invitons à en prendre connaissance sur leur site.

ALLER/RENTRER EN FRANCE

Je déménage en France. Comment puis-obtenir mon certificat de changement de résidence ?

Si vous êtes inscrit au Registre des Français de l’étranger depuis douze mois au moins, vous pouvez nous envoyer un courriel avec vos nom, prénom et nouvelle adresse en France. Nous vous enverrons votre certificat de changement de résidence par courriel.
Si vous n’êtes pas ou plus inscrits, vous devez prendre rendez-vous pour vous rendre au Consulat et vous présenter avec les justificatifs requis.

Les compagnies aériennes vont-elles maintenir des vols entre le Canada et la France ?

Air France et Air Canada continuent d’assurer des vols en direction de la France même si leur rythme est ralenti. Air Transat a repris ses vols vers la France depuis le 23 juillet.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les sites internet des différentes compagnies aériennes pour plus d’information et suivre toute évolution de la situation. Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

Je suis Français résident au Canada et je veux aller en France, comment dois-je m’y prendre ?

Tout Français ainsi que son conjoint et enfants étrangers peuvent rentrer en France.
Depuis le 2 juillet 2020, toute personne en provenance du Canada, indépendamment de sa nationalité, peut également se rendre en France pour des séjours de moins de 3 mois, quel que soit le motif de son déplacement.

Toute personne en provenance de l’étranger, quelle que soit sa nationalité, souhaitant se rendre en France ou transiter par la France, devra présenter une déclaration sur l’honneur (à télécharger ici) d’absence de symptômes d’infection par la Covid-19, aux compagnies de transport avant d’embarquer. Elle devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.

REMARQUE  : le formulaire à télécharger ci-dessus comprend deux parties : une attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers, et une déclaration sur l’honneur. Seule la déclaration sur l’honneur vous sera demandée à l’arrivée en France, mais il est recommandé de remplir également l’attestation de déplacement dérogatoire. Les agents des compagnies aériennes peuvent en effet méconnaitre les mises à jour réglementaires.

Si vous vous rendez en France métropolitaine (territoire européen de la France), vous n’avez pas à présenter les résultats d’un examen biologique de dépistage virologique.

En revanche, les voyageurs à destination des territoires d’Outre-mer doivent présenter les résultats d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19.

Ces territoires sont les suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna ou Polynésie française.

Attention cependant, les voyageurs se rendant en France devront prendre en compte le fait d’avoir séjourné dans certains pays au cours du mois précédent leur départ. Ainsi, s’ils ont séjourné dans un des pays classé “ très rouge” (Bahreïn, Émirats arabes unis, États-Unis, Panama), les voyageurs devront montrer un test PCR négatif effectué dans les 72 heures avant de monter dans un avion à destination de la France.
S’ils ont séjourné dans un pays « rouge » (Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Arménie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Guinée équatoriale, Inde, Israël, Territoires palestiniens, Kirghizstan, le Kosovo, le Koweït, Madagascar, Maldives, Mexique, Moldavie, Monténégro, Oman, Pérou, Qatar, République dominicaine, Serbie, Turquie), le test PCR sera obligatoire à l’arrivée.

Les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont un masque non médical ou un couvre-visage au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement et durant le vol. Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

Toute personne, quelle que soit sa nationalité, souhaitant se rendre en France ou transiter par la France devra présenter une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la Covid-19, aux compagnies de transport, avant d’embarquer, accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué. Elle devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.

A l’arrivée en France, toute personne de 11 ans et plus qui accède aux aérogares, aux véhicules de transfert des passagers et aux avions doit porter un masque de protection. Voir l’article détaillé sur le site de Service-public.fr.

Si je réside en France et que j’atterris dans une ville frontalière (Barcelone pour Perpignan, Bruxelles pour Lille), serai-je autorisé à rejoindre mon domicile ?

Oui, le transit est autorisé. Toutefois compte tenu du fait que plusieurs Etats membres de l’UE et de l’espace Schengen ont rétabli des contrôles à leurs frontières et mis en place des mesures de confinement, les retours directs en France par voie aérienne devraient, dans la mesure du possible, être privilégiés.

Je suis au Canada et j’ai besoin de transiter par la France. Est-ce possible ? Ai-je besoin d’une attestation et de justificatifs particuliers ?

Les personnes en provenance du Canada, indépendamment de leur nationalité, peuvent transiter par la France.

Toute personne souhaitant se rendre en France ou transiter par la France devra présenter une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la Covid-19] aux compagnies de transport, avant d’embarquer, accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué. Elle devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.

ATTENTION : Les personnes en transit ne doivent pas sortir de la zone internationale de l’aéroport, ceci pour une durée maximum de 24 heures.

Vous êtes également invités à vérifier les mesures sanitaires mises en place par la compagnie aérienne auprès de votre transporteur.

Dans quelles circonstances dois-je présenter un test PCR négatif pour entrer en France ?

Les voyageurs se rendant en France devront prendre en compte le fait d’avoir séjourné dans certains pays au cours du mois précédent leur départ.

• Ainsi, s’ils ont séjourné dans un des pays classé “ très rouge” (Bahreïn, Émirats arabes unis, États-Unis, Panama), les voyageurs devront montrer un test PCR négatif effectué dans les 72 heures avant de monter dans un avion à destination de la France.
• S’ils ont séjourné dans un pays « rouge » (Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Arménie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Guinée équatoriale, Inde, Israël, Territoires palestiniens, Kirghizstan, le Kosovo, le Koweït, Madagascar, Maldives, Mexique, Moldavie, Monténégro, Oman, Pérou, Qatar, République dominicaine, Serbie, Turquie), le test PCR sera obligatoire à l’arrivée.
(En savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/article/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions)

Par ailleurs, les voyageurs se rendant dans l’un des territoires suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises et Clipperton, devrons présenter les résultats d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la COVID-19.

Mon conjoint n’est pas français. Peut-il entrer en France ?

Oui, en démontrant qu’il/elle est bien votre conjoint. Pour les modalités d’accès au territoire national, voir la réponse à la question « Je suis Français et je veux rentrer en France, comment dois-je m’y prendre ? »

Précisions concernant la notion de conjoint :

Par conjoint, il convient d’entendre le conjoint marié, mais également la personne avec laquelle le ressortissant admis à entrer sur le territoire (citoyen français ou étranger) atteste avoir des liens privés et familiaux durables autres que matrimoniaux au sens du droit français (PACSéS et concubins). Outre la présentation d’une attestation sur l’honneur, il conviendra de présenter la preuve concrète de vie commune durable par tout document utile (livret de famille, bail de logement en commun, facture établie aux deux noms à la même adresse, compte bancaire commun, ….). Cette liste n’est pas exhaustive et peut inclure d’autres moyens de preuve si les personnes concernées en disposent.

ÉTRANGERS EN FRANCE

Je ne suis pas de nationalité française, puis-je me rendre en France depuis le Canada ?"

Toute personne en provenance du Canada, indépendamment de sa nationalité, peut également se rendre en France quel que soit le motif de son déplacement (y compris touristique), dans le respect du régime de circulation (visa/exemption de visa) applicable et avec un passeport valide.
Ceci concerne les séjours en France de moins de trois mois. Les séjours de plus de trois mois sont soumis à visa pour toutes les nationalités.

Attention  : les personnes dont la nationalité est soumise à visa doivent présenter une demande auprès du centre VFS compétent et obtenir un visa avant de quitter le territoire canadien. Voir ici la procédure de demande de visa.

Le Canada fait partie d’une liste de pays en provenance desquels les voyageurs sont autorisés à entrer en France. Cette liste des pays est révisée toutes les deux semaines. Il est donc recommandé de vérifier avant votre voyage qu’il n’y a pas eu de changements dans la situation des résidents au Canada au regard de l’entrée en France.

Attention, cette mesure est valable pour la France. Chaque Etat membre de l’Union européenne peut décider d’appliquer différemment la recommandation adoptée au niveau européen. Si vous devez voyager dans un autre Etat membre que la France, vérifiez les conditions d’entrée dans cet Etat membre.

Toute personne en provenance de l’étranger, quelle que soit sa nationalité, souhaitant se rendre en France ou transiter par la France devra présenter une déclaration sur l’honneur (à télécharger ici) d’absence de symptômes d’infection par la Covid-19, aux compagnies de transport, avant d’embarquer. Elle devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.
REMARQUE  : le formulaire à télécharger ci-dessus comprend deux parties : une attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers, et une déclaration sur l’honneur. Seule la déclaration sur l’honneur vous sera demandée à l’arrivée en France, mais il est recommandé de remplir également l’attestation de déplacement dérogatoire. Les agents des compagnies aériennes peuvent en effet méconnaitre les mises à jour réglementaires.

Si vous vous rendez en France métropolitaine (territoire européen de la France) depuis le Canada, vous n’avez pas à présenter les résultats d’un examen biologique de dépistage virologique.

Mon visa ou titre de séjour en France est sur le point d’expirer et je suis en France sans possibilité de rentrer chez moi rapidement en raison de la crise sanitaire ?

La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de 180 jours :

1. Visas de long séjour ;
2. Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger
3. Autorisations provisoires de séjour ;
4. Récépissés de demandes de titres de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est prolongée de 90 jours.

Je suis titulaire d’un titre de séjour français, d’un visa de long séjour ou d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour sur le point d’expirer et je suis actuellement à l’étranger. Puis-je rentrer en France même si ces documents ont expiré ?

Compte tenu du contexte sanitaire, l’ensemble des titres de séjour et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 bénéficient d’une prolongation automatique de 180 jours.
Sont concernés les visas de long séjour, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour, les récépissés de demande de titre de séjour.
La durée de validité des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est prolongée de 90 jours.

Vous devrez néanmoins veiller à rentrer en France directement, sans transiter par un autre pays de l’espace Schengen.
Ces dispositions ne concernent pas les titres de séjour spéciaux et les visas de long séjour délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger.

Je suis en France avec un visa de court séjour sur le point d’expirer et je ne peux rentrer au Canada où je réside habituellement. Comment dois-je procéder ?

Vous êtes invité à prendre l’attache de la préfecture de votre lieu de séjour qui examinera votre situation.

Dans les circonstances actuelles, est-ce que je peux faire la demande d’un nouveau visa pour la France ?

Le dépôt des demandes de visa auprès de notre prestataire VFS a repris à Toronto, Montréal, Vancouver et Ottawa.
Pour plus d’information, veuillez consulter le site France-visas.fr oucet article.

Dernière modification : 14/09/2020

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