Demandes dérogatoires d’entrée pour les étrangers engagés dans une relation sentimentale avec un ressortissant français

Un dispositif spécifique a été mis en place afin de permettre aux ressortissants étrangers engagés dans une relation sentimentale avec un ressortissant français de bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’entrée sur le territoire français malgré la situation actuelle de fermeture des frontières extérieures de la France avec de nombreux pays.

Ce dispositif complète les facilités qui existent d’ores et déjà en faveur des conjoints mariés, partenaires PACSés et concubins de ressortissants français.

Il s’adresse aux personnes qui peuvent justifier d’une relation depuis un minimum de 6 mois avant la fermeture des frontières (soit depuis septembre 2019 a minima) et d’un précédent séjour en France. Il a vocation à permettre un séjour de 90 jours maximum dont le motif principal doit être la visite du conjoint (à l’exclusion de tout motif professionnel ou projet de long séjour).

Afin de pouvoir en bénéficier, il convient d’adresser une demande par courriel à info@consulfrance-toronto.org contenant :

- une lettre signée par le ressortissant étranger et le ressortissant français ;
- une copie des titres d’identité ;
- une réservation de vol aller/retour ;
- des éléments objectifs attestant de l’existence d’une relation sentimentale (pages de passeport pouvant témoigner de séjour commun, réservations aux 2 noms, etc.).

Chaque type de document doit être scanné en pdf exclusivement et nommé précisément.

Un délai d’au moins 7 jours est à prévoir entre l’envoi de la demande et la date de départ envisagée.

Une fois le dossier complet, l’envoyer à l’adresse info@consulfrance-toronto.org. Il sera répondu dans les meilleurs délais à ces requêtes.

Aucune relance ne sera effectuée si votre dossier de demande n’est pas complet et correctement présenté.

Dernière modification : 25/09/2020

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