Comment obtenir un passeport ou une carte d’identité ?

Nouvelles modalités d’accès au consulat

Sur rendez-vous uniquement : se présenter à l’heure exacte du rendez-vous, les retardataires ne seront pas admis
▸ Tout usager doit se présenter avec un masque de protection et son propre stylo
Pas d’accompagnateur, sauf pour les mineurs ou les usagers en situation de handicap (1 accompagnateur)
▸ Les frais de chancellerie devront être réglés par carte de débit uniquement. Les cartes de crédit et Américain Express ne sont pas acceptées.
▸ Assurez-vous d’avoir votre dossier complet. Dans le cas contraire, vous devrez prendre un autre rendez-vous

Quelques généralités

Du fait de la charge de travail incombant à nos services pour traiter les urgences liées à la COVID-19, il est fortement recommandé aux personnes résidant en Ontario et au Manitoba de solliciter, au moment de la demande, l’envoi sécurisé de votre passeport à votre domicile. Pour cela, vous devez :
- apporter une enveloppe X-presspost Regional (Ontario) ou National (Manitoba), format standard 260 X 159 mm par passeport ;
- vérifier avant votre rendez-vous que vous êtes bien inscrits au Registre consulaire et actualiser vos coordonnées.
Il est en effet obligatoire d’être inscrit au Registre pour recevoir son passeport par la poste.

- Le dépôt de la demande s’effectue en personne au consulat général de France à Toronto, exclusivement sur rendez-vous

- Des permanences consulaires passent également dans certaines villes de l’Ontario et à Winnipeg. Le calendrier de ces permanences consulaires est disponible sur cette page.

- Tout demandeur, quel que soit son âge, doit comparaître en personne lors du dépôt de la demande

- Les enfants, quel que soit leur âge, et l’un des parents titulaires de l’autorité parentale doivent être présents lors du dépôt de la demande.

- Le coût d’un passeport pour adulte est de 96€, celui d’un passeport pour mineur de 15 ans à 18 ans est de 52€ et celui pour mineur de moins de 15 ans de 27€. Le paiement s’effectue en dollars uniquement par carte de débit. Pour connaître les tarifs en $CAD, consultez les droits de chancellerie sur cette page.

- Les passeports et les cartes d’identité sont fabriqués dans deux centres uniques en France (un par type de titres). Le délai d’obtention d’un passeport à Toronto est de 3 à 5 semaines, sauf en cas de 1ère demande dans certaines situations liées à l’état civil, ce qui peut prendre jusqu’à environ 6 semaines.

- Le passeport est un titre de voyage individuel. Il est valide 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs (- de 18 ans à la date de la demande)

- Le nom indiqué sur les passeports est celui de votre naissance :

• Si vous souhaitez ajouter le nom de votre conjoint en nom d’usage, merci de présenter votre livret de famille ou une copie intégrale de votre acte de naissance français portant mention de votre mariage.

• Si vous souhaitez ajouter en nom d’usage le nom du parent qui ne vous l’a pas transmis, vous devez présenter une copie intégrale de votre acte de naissance français

- Vous pouvez demander un passeport auprès d’une mairie en France, indépendamment du lieu de votre domicile. Le passeport devra impérativement être retiré au lieu où la demande a été faite.

Pièces justificatives

Quelle que soit votre situation, vous devez apporter

- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois). Les photos ne sont pas prises au consulat. Elles doivent respecter les normes françaises  : l’expression du visage doit être neutre et la bouche fermée sans cheveux devant les yeux. La tête doit apparaître nue sans couvre-chef ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs, les oreilles découvertes
- un justificatif de domicile : facture, document bancaire, permis de conduire canadien, etc. C’est cette adresse qui figurera sur votre passeport
- Si vous désirez un envoi postal pour le retrait, une enveloppe prépayée régionale XpressPost de Postes Canada avec un numéro de suivi. (valable uniquement si vous êtes résidents dans en Ontario ou au Manitoba). Pour les résidents des autres provinces, seul un envoi postal à un consul honoraire ou à l’Ambassade de France à Ottawa est possible. Aucun titre ne pourra être envoyé à un autre consulat

Votre titre d’identité a expiré depuis moins de 5 ans. Vous devez présenter :

- Votre passeport ou CNIS à renouveler,
- Pour les mineurs, le livret de famille et le passeport du parent accompagnant sont également requis,
- En cas de divorce ou de séparation, veuillez présenter une copie intégrale de la décision de justice indiquant le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.

Votre titre est périmé depuis plus de 5 ans. Vous devez présenter :

- Votre passeport ou CNIS périmé, quelle que soit la date de fin de validité,
- Une pièce d’identité valide : carte nationale d’identité, passeport canadien,
- Un acte de naissance est uniquement requis si votre commune de naissance ne fait pas partie des communes ayant dématérialisé leur état civil (vous pouvez le vérifier sur ce site : COMEDEC)
- Pour les mineurs, le livret de famille et le passeport du parent accompagnant sont également requis

Si votre passeport a été perdu ou volé, le consulat établira une déclaration de perte simultanément à la demande de passeport.

Vous déposez une 1ère demande de titre (passeport ou CNIS). Vous devez présenter :

- Une preuve de nationalité française, soit :

  • Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois. Pour une naissance en France, s’adresser àla mairie de votre lieu de naissance ; pour une naissance à l’étranger, utiliser ce site (pour la raison de la demande, indiquer autre et mettre démarche administrative personnelle). La seule production de l’acte de naissance étranger n’est pas suffisante car l’orthographe des noms peut être différente sur les actes français.
  • Une déclaration d’acquisition de la nationalité française
  • Un décret de naturalisation
  • Un certificat de nationalité
  • Une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans

- Votre passeport canadien ou autre nationalité en cours de validité
- Pour les mineurs, le livret de famille et le passeport du parent accompagnant sont également requis.

Cas particulier des mineurs

- En cas de divorce ou de séparation, veuillez présenter une copie intégrale de la décision de justice indiquant le titulaire de l’autorité parentale et les conditions dans lesquelles l’enfant peut quitter le territoire américain.
- Pour une demande de passeport ou de carte d’identité pour un mineur portant un nom d’usage, l’attention des deux parents est appelée sur la nécessité de remplir et signer le formulaire autorisant la mention d’un nom d’usage sur le titre d’identité de l’enfant.

Document à télécharger : Formulaire autorisant la mention d’un nom d’usage

Word - 156.5 ko
(Word - 156.5 ko)

- Pour les demandes de titre pour mineurs dont les parents ne sont pas mariés, il faut fournir une autorisation de délivrance du titre par le parent absent lors de la demande, quelle que soit sa nationalité.

Document à télécharger :

PDF - 5.8 ko
Formulaire d’autorisation écrite parent
(PDF - 5.8 ko)

Prendre rendez-vous en ligne

Les rendez-vous pour les demandes de titres sont individuels, personnels et spécifiques :

1 rendez-vous = 1 personne (adulte ou enfant) = 1 démarche (demande de passeport et/ou CNIS).

Prendre rendez-vous pour une demande (navigateur Mozilla Firefox recommandé) :

Retrait des titres

Pour des raisons sanitaires, il est fortement recommandé de s’inscrire au Registre des Français établis hors de France afin de pouvoir vous faire envoyer votre passeport par la poste. Si vous souhaitez vous rendre au Consulat pour le retirer, il est obligatoire de prendre rendez-vous. Vous devez vous présenter avec l’ancien titre, sauf en cas de première demande, afin de pouvoir retirer le nouveau titre.

Vous ne pourrez venir au Consulat qu’une fois le passeport réceptionné physiquement au Consulat. Vous recevez dans ce cas un courriel automatiquement indiquant que le titre demandé est disponible au retrait.

Prendre rendez-vous pour un retrait (navigateur Mozilla Firefox recommandé)

Dernière modification : 08/02/2021

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