Les agences consulaires en Ontario et au Manitoba [en]

Les consuls honoraires ne sont pas des agents de l’État mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Leur mission principale est la protection des Français et de leurs intérêts et le devoir de rendre compte aux autorités consulaires françaises des événements intéressant ces autorités.

Attention : Une agence consulaire n’est pas un consulat ou une ambassade. Le consul honoraire ne possède pas toutes les compétences dévolues aux consuls généraux et aux ambassadeurs.

Ce que PEUT faire un consul honoraire

1/ Vous aider en cas de situation d’urgence (maladie, décès, emprisonnement, perte de titres d’identité) :

• En cas de difficultés financières, il pourra indiquer à un Français le moyen le plus efficace pour que des proches puissent lui faire parvenir rapidement la somme d’argent dont il a besoin.

• En cas d’arrestation ou d’incarcération, un Français peut demander à ce que le consul honoraire soit informé. Il s’assurera des conditions de détention. Pour l’aider judiciairement, il lui proposera une liste d’avocats pour assurer sa défense - la rémunération de l’avocat reste à la charge de l’intéressé.

• En cas de maladie, il pourra mettre l’intéressé en relation avec un médecin agréé et lui fournir une liste de médecins - les frais médicaux restent à la charge du patient.

• En cas d’accident grave, le consul honoraire pourra prévenir la famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement - les dépenses engagées demeurant à la charge des proches et il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement.

• En cas de décès, le consul honoraire prend l’attache du consulat compétent afin que les formalités liées aux décès puissent être effectuées – les frais doivent être pris en charge par l’organisme d’assurance du défunt ou, à défaut, par la famille.

• En cas de perte ou de vol, le consul honoraire pourra vous renseigner sur les procédures d’obtention de nouveaux titres d’identité ou de voyage.

2/ Délivrer certains documents administratifs :

La liste des documents qui peuvent être délivrés par les consuls honoraires de votre circonscription sont indiquées ci-dessous.

Ce que NE PEUT PAS faire un consul honoraire

• Etablir un acte notarié.
• Dresser ou transcrire un acte d’état civil.
• Recevoir des dossiers VISAS.
• Faire signer un PACS.
• Conseiller en matière de nationalité.
• Délivrer un passeport d’urgence.
• Procéder à votre inscription sur le Registre des Français établis hors de France.
• Procéder à votre inscription sur une Liste Electorale Consulaire.
• Intervenir dans le cours de la justice locale.
• Avancer de l’argent, prendre en charge des frais (hospitalisation, avocat…).
• Conseiller en matière fiscale, notariale ou juridique.
• Délivrer une déclaration de perte/vol.

Liste des consuls honoraires de la circonscription :)

Consul honoraire à Winnipeg :

Jean-Eric GHIA

Courriel : manitoba@consulfrance-toronto.org

Consul honoraire à Subury :

Photo : Christine Tellier

Jean-Charles CACHON

Courriel : jccachon@laurentian.ca

Les services disponibles :

• Remise des passeports biométriques et cartes nationales d’identité.
• Recueil des procurations de vote.
• Établissement de certificats de vie et de résidence.
• Légalisation de signature, certification de signature.
• Certification de conformité à l’original de copies et photocopies de documents.

Certains de ces actes donnent lieu au paiement de droits de chancellerie. Prenez connaissance des tarifs des actes et formalités au Canada

Pour plus d’information

Le statut des agents consulaires et consuls honoraires est fixé par le décret n° 76 548 du 16 juin 1976 modifié