Le point sur le passe sanitaire en France

Qu’est-ce-que le passe sanitaire ?

Le « passe sanitaire frontières » consiste en la présentation, à l’embarquement d’un vol à destination de la France, d’une preuve sanitaire (schéma vaccinal complet, ou test PCR ou antigénique réalisé moins de 72h avant l’embarquement) en version électronique (via l’application TousAntiCovid ou autre preuve électronique étrangère) ou en version papier.

Le « passe sanitaire activités » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, pour participer à certaines activités en France (cf. infra) d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
- La réalisation d’un schéma vaccinal complet selon les règles françaises (2 semaines après la 2ème injection de Pfizer, Moderna ou Astra Zeneca, 4 semaines après l’injection de Johnson et Johnson, 2 semaines après une injection chez les personnes ayant précédemment contracté la Covid).
- Un test PCR ou antigénique de moins de 48h avant l’événement
- Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Quand le « passe sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Le « passe sanitaire activités » est exigé pour les personnes majeures :
- Depuis le 9 juin et jusqu’au 20 juillet 2021, le passe sanitaire est obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes présentant un risque sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.
- Dès le 21 juillet 2021, le passe sanitaire sera également obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux de loisir et de culture recevant plus de 50 personnes : théâtres, cinémas, musées, salles de concert, festivals, stades, parcs d’attractions...
- A partir du début du mois d’août, le passe sanitaire sera exigé dans les cafés, bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse, dans les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux. Il sera également obligatoire à bord des avions, des trains et cars longue distance.
- Le pass sanitaire est obligatoire pour les croisières et bateaux à passagers avec hébergement lorsqu’ils accueillent au moins 50 passagers. Il est également obligatoire dans les discothèques qui ont rouvert le 9 juillet 2021.

A partir du 30 août, le « passe sanitaire activités » sera également exigé pour les enfants de 12 à 17 ans inclus.

Faut-il avoir impérativement recours au passe sanitaire français pour passer les frontières en venant du Canada ?

Non. Pour le contrôle sanitaire effectué aux frontières, les voyageurs peuvent présenter leur preuve sanitaire (schéma vaccinal complet, ou test réalisé moins de 72h avant l’embarquement) en version électronique ou en version papier, y compris pour les vaccins reçus ou tests effectués hors de France.

Comment faire reconnaître dans le passe sanitaire français les vaccins réalisés à l’étranger ?

Pour le « passe sanitaire frontières », les preuves sanitaires étrangères (schéma vaccinal ou test) sont acceptées, en version électronique ou en version papier.

Pour le « passe sanitaire activités », seules les preuves d’une vaccination ou d’un test réalisé en France permettent à ce stade la récupération d’une preuve sanitaire utilisable dans TousAntiCovid. Le gouvernement français a néanmoins annoncé qu’un système d’équivalence serait mis en place avant l’entrée en vigueur de l’élargissement des cas d’utilisation du passe sanitaire, actuellement prévue pour le 9 août (date à confirmer). Nous ne disposons pour l’instant pas d’éléments plus précis mais vous tiendrons informés dès que les modalités d’équivalent auront été précisées. Entre temps, l’accès aux activités soumises au passe sanitaire reste possible avec la présentation d’un test de moins de 48h réalisé en France.

Dernière modification : 28/07/2021

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