Règles d’entrée en France pour les conjoints et enfants de ressortissants français

Vous êtes Français et vous avez besoin de vous rendre en France pour raison impérieuse avec votre enfant et/ou votre conjoint qui n’ont pas de passeport français. Voici les règles qui s’appliquent alors que des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place dans le contexte de la crise du COVID-19.

Enfants de ressortissants français

Les enfants nés de parent.s français peuvent entrer en France sans passeport français, ni laissez-passer sous réserve qu’ils voyagent avec leur parent de nationalité française et qu’il disposent :

- d’un passeport canadien ou d’une autre nationalité,

- du livret de famille et/ou d’un acte de naissance français ou canadien.

Rappel : il est possible de demander la transcription de l’acte de naissance local dans les registres de l’état civil français par courrier auprès du consulat. Les délais sont rapides si le dossier est complet. Voir les notices relatives à la transcription d’un acte de naissance.

Conjoints de ressortissants français

Les conjoints de ressortissants français peuvent entrer sur le territoire français s’ils voyagent avec leur conjoint français et qu’ils sont en mesure de présenter, avec leur passeport, et selon leur situation :

- mariés : un acte de mariage français OU un acte de mariage étranger accompagné de justificatifs de vie commune

- pacsés : convention de PACS avec mention d’enregistrement, récépissé d’enregistrement, acte de naissance du partenaire français avec mention du PACS

- conjoints de fait : plusieurs justificatifs de nature à prouver la vie commune.

A noter  : Si le conjoint et/ou l’enfant voyagent avec le passeport d’une nationalité soumise à l’obligation de visa de court séjour pour entrer sur le territoire Schengen, ils devront également être munis d’un visa.

Pour mémoire les ressortissants canadiens ne sont pas soumis à l’obligation de visa pour les courts séjours.

Dernière modification : 29/06/2020

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