Élections : informations générales

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il vous faut remplir quelques conditions prévues par la loi française :

- être âgé(e) de 18 ans
- jouir de ses droits civiques et politiques
- n’être dans aucun cas d’incapacité
- être inscrit(e) sur la liste électorale que tient le Consulat (liste arrêtée au 31 décembre).

À noter :

La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s’il s’y oppose.

En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à échéance, le consulat pourra procéder à sa radiation.

Il est important de mettre à jour sa situation électorale en se connectant sur :
https://www.service-public.fr/compte/se-connecter

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Liste électorale consulaire
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Si vous souhaitez savoir comment exercer votre droit de vote nous vous invitons à cliquer sur le document ci-dessous.

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Droit de vote
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I) Comment voter lorsque l’on est un Français à l’étranger ?


A) Comment s’inscrire sur une liste électorale consulaire ?

S’inscrire sur la liste électorale consulaire de Toronto

Établi(e) hors de France, vous pouvez vous trouver dans une des trois situations suivantes :

Votre situation au regard du registre des Français établis hors de France
Conséquence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire
Vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France au consulat de Toronto
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire. Il vous sera alors proposé de vous inscrire au Registre des Français établis hors de France.
Vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France au consulat de Toronto.
Sauf opposition de votre part, vous serez inscrit(e) sur notre liste électorale consulaire
Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous étiez opposés à votre inscription sur notre liste électorale consulaire
Vous pouvez à tout moment changer d’avis et vous inscrire sur notre liste électorale consulaire


L’inscription sur la liste électorale consulaire de Toronto vous permet de voter pour :

- l’élection du Président de la République,

- l’élection des députés par les Français établis hors de France

- les référendums et

- l’élection de l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Pour vous inscrire vous devez :

- soit être inscrit au registre des Français établis hors de France auprès de ce Consulat Général,

- soit présenter à cette chancellerie une preuve de nationalité française, une pièce d’identité et une preuve de résidence au Canada.

La date limite d’inscription est le dernier jour ouvrable du mois de décembre de l’année précédant une élection.

Les jeunes Françaises et Français qui auront atteint leur majorité après la clôture de la liste électorale consulaire (31 décembre) et avant le dernier jour du mois de février de l’année en cours peuvent demander leur inscription sur cette liste au plus tard le dernier jour ouvrable de décembre.

Les jeunes Françaises et Français qui auront atteint leur majorité après la clôture de la liste électorale consulaire (31 décembre) et avant le jour des élections peuvent demander leur inscription sous conditions sur la liste électorale consulaire.

Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.

Comment se remémorer sa situation électorale ?

A l’aide de son numéro d’identification consulaire (NUMIC), tout Français(e) établi(e) hors de France peut se connecter à l’espace Service-Public.fr pour consulter sa situation électorale.

B) Comment s’inscrire sur une liste électorale d’une commune en France ?

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CERFA 12669*01 : Demande d’inscription sur la liste électorale d’une commune de France
(PDF - 56.2 ko)

Sur quelle liste électorale en France s’inscrire ?

Votre situation est différente, selon que vous avez ou non une résidence en France :

Si vous avez une résidence en France
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante.
Si vous n’avez pas de résidence en France
Il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune en France puis remplir le formulaire de demande en y joignant un certificat d’inscription consulaire et de résidence (à demander, si besoin, à votre consulat)


L’inscription sur les listes électorales d’une commune de France vous permet de voter personnellement ou par procuration aux élections suivantes : l’élection du Président de la République, les référendums, l’élection des représentants au Parlement européen, les législatives, les régionales, les cantonales, les municipales.

Vous pouvez demander votre inscription avant le 31 décembre de l’année précédant une élection à la mairie de la commune en France en vous déplaçant à ses guichets ou par correspondance en lui transmettant directement le formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale rempli ainsi que les pièces justificatives.

C) S’inscrire à la fois sur une liste électorale d’une commune en France et sur la liste électorale consulaire de Toronto

Si vous vous inscrivez sur la liste électorale consulaire de Toronto, votre droit de vote sera suspendu dans votre commune pour l’élection du Président de la République, les élections législatives et les référendums (sauf opposition de votre part) et vous pourrez voter pour l’élection des conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE).

II) Le vote par procuration

Vous trouverez toutes les informations ici.

9- Et si vous voulez tout de même voter en personne ?

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

10- Comment résilier une procuration ?

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le bureau des élections par courriel

Date limite d’inscription : 31 décembre de l’année en cours afin de permettre sa prise en compte pour l’année suivante.

Primaires

Le Consulat général de France à Toronto n’est pas compétent pour l’organisation des primaires. Pour obtenir des informations relatives aux primaires, veuillez consulter les sites internet respectifs des primaires qui seront organisées.

Dernière modification : 30/01/2020

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