Élections : informations générales

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il vous faut remplir quelques conditions prévues par la loi française :

 être âgé(e) de 18 ans
 jouir de ses droits civiques et politiques
 n’être dans aucun cas d’incapacité
 être inscrit(e) sur la liste électorale que tient le Consulat (liste arrêtée au 31 décembre).

À noter :

La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s’il s’y oppose.

En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à échéance, le consulat pourra procéder à sa radiation.

Il est important de mettre à jour sa situation électorale en se connectant sur :
https://www.service-public.fr/compte/se-connecter

Depuis le 1er janvier 2006, le droit électoral des Français de l’étranger a changé avec la création d’une liste électorale consulaire unique. Pour plus d’informations nous vous invitons à cliquer sur le document ci-dessous.

Liste électorale consulaire

(PDF - 92.9 ko)

Si vous souhaitez savoir comment exercer votre droit de vote nous vous invitons à cliquer sur le document ci-dessous.

Droit de vote

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I) Comment voter lorsque l’on est un Français à l’étranger ?

A) Comment s’inscrire sur une liste électorale consulaire ?

S’inscrire sur la liste électorale consulaire de Toronto

Établi(e) hors de France, vous pouvez vous trouver dans une des trois situations suivantes :

L’inscription sur la liste électorale consulaire de Toronto vous permet de voter pour :

 l’élection du Président de la République,

 l’élection des députés par les Français établis hors de France

 les référendums et

 l’élection de l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Pour vous inscrire vous devez :

 soit être inscrit au registre des Français établis hors de France auprès de ce Consulat Général,

 soit présenter à cette chancellerie une preuve de nationalité française, une pièce d’identité et une preuve de résidence au Canada.

La date limite d’inscription est le dernier jour ouvrable du mois de décembre de l’année précédant une élection.

Les jeunes Françaises et Français qui auront atteint leur majorité après la clôture de la liste électorale consulaire (31 décembre) et avant le dernier jour du mois de février de l’année en cours peuvent demander leur inscription sur cette liste au plus tard le dernier jour ouvrable de décembre.

Les jeunes Françaises et Français qui auront atteint leur majorité après la clôture de la liste électorale consulaire (31 décembre) et avant le jour des élections peuvent demander leur inscription sous conditions sur la liste électorale consulaire.

Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.

Comment se remémorer sa situation électorale ?

A l’aide de son numéro d’identification consulaire (NUMIC), tout Français(e) établi(e) hors de France peut se connecter à l’espace Service-Public.fr pour consulter sa situation électorale.

B) Comment s’inscrire sur une liste électorale d’une commune en France ?

CERFA 12669*01 : Demande d’inscription sur la liste électorale d’une commune de France

(PDF - 56.2 ko)

Sur quelle liste électorale en France s’inscrire ?

Votre situation est différente, selon que vous avez ou non une résidence en France :

L’inscription sur les listes électorales d’une commune de France vous permet de voter personnellement ou par procuration aux élections suivantes : l’élection du Président de la République, les référendums, l’élection des représentants au Parlement européen, les législatives, les régionales, les cantonales, les municipales.

Vous pouvez demander votre inscription avant le 31 décembre de l’année précédant une élection à la mairie de la commune en France en vous déplaçant à ses guichets ou par correspondance en lui transmettant directement le formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale rempli ainsi que les pièces justificatives.

C) S’inscrire à la fois sur une liste électorale d’une commune en France et sur la liste électorale consulaire de Toronto

Si vous vous inscrivez sur la liste électorale consulaire de Toronto, votre droit de vote sera suspendu dans votre commune pour l’élection du Président de la République, les élections législatives et les référendums (sauf opposition de votre part) et vous pourrez voter pour l’élection des conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE).

II) Établissement des procurations de vote

Vous pouvez voter par procuration à toutes les élections. Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

Cliquez sur les titres pour les développer

III) Élections des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)

L’inscription sur la Liste Electorale Consulaire vous permet de participer soit personnellement, le jour du vote, soit par correspondance, soit par vote électronique aux élections des Conseillers à l’AFE. Vous ne pouvez pas voter par procuration pour cette élection.

Date limite d’inscription : 31 décembre de l’année en cours afin de permettre sa prise en compte pour l’année suivante.

Primaires

Le Consulat général de France à Toronto n’est pas compétent pour l’organisation des primaires. Pour obtenir des informations relatives aux primaires, veuillez consulter les sites internet respectifs des primaires qui seront organisées.