Élections législatives partielles 2013

Élections législatives partielles dans la première circonscription électorale des Français de l’étranger (Amérique du Nord) : samedi 25 mai et samedi 8 juin 2013

Suite aux décisions d’annulation prononcées par le Conseil constitutionnel le 15 février dernier, des élections législatives partielles vont être organisées dans la circonscription n°1 (Canada et États-Unis).

Résultats provisoires pour le 2nd tour :


Les résultats ci-après sont conformes à ceux proclamés par la Commission électorale à l’issue de ses travaux de recensement du 10 juin 2013.

Le candidat élu dans la première circonscription est M. Frédéric Lefebvre avec 53,72% des suffrages exprimés.

Circonscription 1 (Canada et États-Unis)

- Résultats totaux

- Vote à l’urne (aucun résultat n’est enregistré dans les bureaux de vote Montréal - Consulat, New-York - Consulat 1 et Miami 2, qui ne traitaient que du vote par correspondance)

- Vote par correspondance

- Vote par internet : résultats globaux - résultats par circonscription consulaire

Modalités de vote :


Les Français inscrits sur les listes électorales consulaires de la circonscription pourront exprimer leur suffrage au moyen des mêmes modalités de vote qu’en 2012 : à l’urne, par procuration, par correspondance ou par Internet.

Dans la première circonscription, le vote à l’urne pour le premier tour a eu lieu le samedi 25 mai 2013. Retrouvez les résultats du premier tour ici. Le second tour se déroulera le samedi 8 juin 2013.

Chaque électeur sera informé individuellement, par courrier, des modalités de scrutin et pourra obtenir des informations sur le site du ministère des affaires étrangères (votezaletranger.gouv.fr) et sur ceux des postes diplomatiques et consulaires concernés.

Vote à l’urne :

Le vote à l’urne pour le second tour aura lieu le samedi 8 juin 2013 de 8h00 à 18h00 dans les locaux du Consulat Général, 2 Bloor Street East, Suite 2200, Toronto, ON M4W 1A8, ou de l’Ambassade, 42 promenade Sussex, Ottawa, K1M 2C9.

Vous recevrez prochainement la lettre de convocation qui vous indiquera l’adresse de votre bureau de vote. N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité.

Pièces permettant de justifier de son identité :

Vous pouvez présenter l’une des pièces suivantes :

  • une carte nationale d’identité française ou un passeport français, en cours de
    validité ou périmés ;
  • tout autre document officiel français, en cours de validité, comportant le nom,
    le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que
    l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et
    le lieu de délivrance ;
  • une carte consulaire en cours de validité ;
  •  un passeport, en cours de validité, délivré par un État membre de l’Union
    européenne (sauf le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark) ;
  • un passeport, en cours de validité, délivré par la Suisse, la Norvège ou l’Islande.

Vous ne pouvez pas présenter :

  • tout autre document délivré par une autorité étrangère.

Procurations :

Les procurations pour voter sont reçues au Consulat sur présentation d’une pièce d’identité.

L’électeur peut donner une procuration à un mandataire à condition que ce dernier soit inscrit lui-même sur la liste électorale consulaire. A l’étranger, un mandataire peut recevoir 3 procurations de vote.

Vote par correspondance :

Le vote par correspondance est ouvert aux électeurs qui en avaient fait le choix en 2012. Le matériel de vote sera adressé à ces électeurs directement de France.

La date limite de réception du vote par correspondance est fixée au jeudi 23 mai, 12h (heure locale).

Vote par internet :

Depuis le mercredi 15 mai 2013 vous pouvez voter pour le député de votre circonscription à partir d’un ordinateur connecté à internet.

Pour cela, munissez-vous de votre identifiant et de votre mot de passe et accédez au site de vote à partir du lien suivant :

Le vote par voie électronique sera ouvert du mercredi 15 mai 2013 à 12 heures au mardi 21 mai à 12 heures (heures de Paris) pour le premier tour, et du mercredi 29 mai à 12 heures au mardi 4 juin à 12 heures (heures de Paris) pour le second tour.

En cas de problème avec le vote par internet :

Un service d’assistance est à votre disposition en cas de problème avec le vote électronique. Par téléphone au + 33 1 72 62 40 41* ou par le formulaire de contact accessible ici : www.aide.votezaletranger.gouv.fr

Toutes les dispositions ont été prises pour faciliter le plein respect de l’exercice de votre droit de vote pour ces élections.

* assistance téléphonique ouverte 24h/24, coût d’un appel en France métropolitaine (le coût dépend de vos conditions tarifaires chez votre opérateur téléphonique)

Liste des candidats :


Arrêté du 6 mai 2013 paru au Journal officiel fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France (1ère circonscription)

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 6 mai 2013, les candidats à l’élection des députés élus par les Français établis hors de France figurant ci-dessous ont fait l’objet d’un récépissé définitif conformément aux dispositions de l’article L. 157 du code électoral :

1re circonscription

- 1. M. Louis GISCARD d’ESTAING. Remplaçant : Mme Séverine BOITIER (Consulter la circulaire)
- 2. M. Damien REGNARD. Remplaçant : Mme Virginie BEAUDET (Consulter la circulaire)
- 3. M. Nicolas DRUET. Remplaçant : Mme Martine VOLARD (Consulter la circulaire)
- 4. M. Franck SCEMAMA. Remplaçant : Mme Annie MICHEL (Consulter la circulaire)
- 5. M. Nicolas ROUSSEAUX. Remplaçant : M. Raphaël ROUSSEAUX
- 6. M. Cyrille GIRAUD. Remplaçant : Mme Emmanuelle GARCIA-GUILLÉN (Consulter la circulaire)
- 7. M. Frédéric LEFEBVRE. Remplaçant : M. Olivier PITON (Consulter la circulaire)
- 8. M. Thierry-Franck FAUTRE. Remplaçant : Mme Sylvie VEREZ.
- 9. Mme Véronique VERMOREL. Remplaçant : M. Mathieu CHAMBEFORT (Consulter la circulaire)
- 10. Mme Céline CLEMENT. Remplaçant : M. Jean-Baptiste PLOUHINEC (Consulter la circulaire)
- 11. Mme Pauline CZARTORYSKA. Remplaçant : Mme Emmanuèle PILLARD
- 12. M. Karel VEREYCKEN. Remplaçant : Mme Dominique REVAULT d’ALLONNES (Consulter la circulaire)

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Dernière modification : 24/10/2014

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