Certificat de vie (attestation d’existence) [en]

Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite

Si vous êtes retraité(e) et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite en envoyant un certificat d’existence (aussi appelé certificat de vie).

Envoi de mon certificat de vie

Vous avez à fournir un unique certificat de vie par an pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Cette démarche est réalisable par internet via le service en ligne « Ma retraite à l’étranger ».

« Ma retraite à l’étranger » vous permet de recevoir et de renvoyer tous vos documents.

Ce service est accessible

Si vous ne disposez pas encore de compte, vous pouvez en créer un, en quelques clics, sur www.info-retraite.fr .

Où faire signer mon certificat de vie ?

Afin de faire établir un certificat de vie, vous devez vous présenter en personne, en priorité auprès des autorités locales, afin de faire viser votre certificat de vie et le renvoyer ensuite à votre organisme gestionnaire (selon la circulaire n°2001/31 du 3 mai 2001 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse - CNAV)

Dans la circonscription consulaire de Toronto, cette démarche peut être effectuée auprès des autorités suivantes :
-  une mairie (City hall, auprès d’un Deputy City clerk) ;
-  un notaire (Notary public) ;
-  un commissaire à l’assermentation (Commissionner of Oaths)

Pour trouver le commissaire à l’assermentation le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter les sites suivants :

• * pour l’Ontario : https://www.ontario.ca/fr/page/trouver-un-notaire-ou-un-commissaire-aux-affidavits ou https://www.ontario.ca/page/find-notary-public-or-commissioner-oaths-taking-affidavits ou https://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/servicespublicsconsultation/commissaires/horsquebec/resultats.aspx

• * pour le Manitoba : https://winnipeg.ca/clerks/cityHall/commissionerForOaths.stm ou https://www.ontario.ca/fr/page/services-des-documents-officiels-des-autres-provinces#section-3

Vous devez donc vous présenter devant une de ces autorités locales habilitées avec votre formulaire pré-rempli et une pièce d’identité.

IMPORTANT : Les consulats ne sont plus habilités à signer ces documents. Ainsi, à compter du 1er mai 2019, le Consulat général de France à Toronto (à Toronto mais également lors des tournées consulaires à Ottawa, Winnipeg, Sudbury et le cas échéant d’autres villes), ainsi que le Consul honoraire à Sudbury et le Consul honoraire à Winnipeg, ne seront plus en mesure de signer vos certificats de vie.
Les certificats de vie établis auprès des autorités locales habilitées sont recevables par toutes les caisses de retraite. Celles-ci ont été informées du fait que les consulats ne sont plus habilités à délivrer de tels documents.

Dernière modification : 31/10/2019

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