Certificat de vie (attestation d’existence) [en]

Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse de retraite française, vous devez régulièrement justifier de votre existence en renvoyant un certificat d’existence (ou certificat de vie)

Avant de verser votre pension, vos caisses de retraite (légale et complémentaire) doivent s’assurer que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en fournissant un certificat à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et/ou à toute autre caisse de retraite complémentaire.

Par qui devez-vous faire signer votre certificat d’existence (ou certificat de vie) ?

Pour compléter un certificat de vie, une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse précise que les personnes concernées doivent se présenter en personne auprès des autorités locales afin de faire viser le formulaire multilingue et le renvoyer ensuite à leur organisme gestionnaire.

Une fois signé, envoyez le formulaire à votre caisse en France, en joignant l’attestation du consulat téléchargeable ici.

En Ontario et Manitoba, vous devez donc vous adresser aux autorités locales habilitées :

-  une mairie (City hall, auprès d’un Deputy City clerk) ;
-  un notaire (Notary public),
-  un commissaire à l’assermentation (Commissionner of Oaths). Pour trouver le commissaire à l’assermentation le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter les sites suivants :

Vous devez vous présenter devant une de ces autorités locales habilitées avec votre formulaire pré-rempli et une pièce d’identité.

IMPORTANT : Les consulats ne sont plus habilités à signer ces documents. Ainsi, à compter du 1er mai 2019, le Consulat général de France à Toronto (à Toronto mais également lors des tournées consulaires à Ottawa, Winnipeg, Sudbury et le cas échéant d’autres villes), ainsi que le Consul honoraire à Sudbury et le Consul honoraire à Winnipeg, ne seront plus en mesure de signer vos certificats de vie.

Les certificats de vie établis auprès des autorités locales habilitées sont recevables par toutes les caisses de retraite. Celles-ci ont été informées du fait que les consulats ne sont plus habilités à délivrer de tels documents.

Dernière modification : 15/04/2019

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