Commission de contrôle

Conformément à l’arrêté du 29 août 2018, les commissions de contrôle se substituent aux commissions administratives pour gérer les listes électorales consulaires.

Rôles de la commission de contrôle :

  • Contrôler et examiner les mouvements sur la liste électorale consulaire (inscriptions, radiations) ;
  • Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) ;
  • Donner un avis sur les dispositifs de bureaux de vote.

Composition de la commission de contrôle

  • Présidente : Madame Francine WATKINS
  • Titulaire : Monsieur Florian CAFFIER
  • Titulaire : Monsieur Christian ALBRECHT
  • Suppléante : Madame Monica ABHERVÉ-HUNG

La prochaine réunion de la commission se tiendra le jeudi 2 mai 2019 à 18h00 au Consulat général de France à Toronto.
Le secrétariat de la commission de contrôle peut être contacté à l’adresse suivante : elections.toronto-fslt@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 17/04/2019

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