Bourses scolaires 2019/2020 : Ouverture de la 2ème campagne.

Date limite de réception des dossiers : le jeudi 26 septembre 2019.
La date limite de réception des dossiers complets est fixée au jeudi 26 septembre 2019. Il s’agit de la date limite de réception au consulat.

Bourses scolaires

Le système des bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leurs familles à l’étranger a été réformé en 2013 afin d’assurer une répartition plus équitable de l’aide dans le strict respect des dotations budgétaires allouées. Les précisions ou informations complémentaires sont disponibles sur le site internet de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) : www.aefe.fr.

Conditions d’accès

Les bourses peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles pré-élémentaire (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (premier et second cycle) des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués.

Les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française. Ils doivent obligatoirement être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et résider avec au moins l’un de leurs parents.

Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources (familles à revenus modestes), compatibles avec le barème d’attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

Constitution des dossiers

Le dossier est constitué du formulaire de demande de bourses scolaires et de la déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine.

Ces formulaires, parfaitement remplis, signés, accompagnés des copies de tous les justificatifs exigés, doivent être déposés auprès du Consulat général sur rendez-vous, uniquement pour les premières demandes.

Les demandes de renouvellement peuvent être envoyées par courrier ou déposées en mains propres au consulat (2 Bloor St. East, Suite 2200, Toronto ON, M4W 1A8).

Le formulaire de demande de bourses scolaires et la déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine est téléchargeable ici :

Word - 122 ko
Formulaire de demande de bourse 2019-2020
(Word - 122 ko)

La liste des documents à fournir est accessible dans le document ci-dessous :

PDF - 263.1 ko
Liste pieces justificatives bourses scolaires 2019-2020
(PDF - 263.1 ko)

Les dossiers déposés en 2ème période de la campagne de bourses 2019/2020 concernent :

- les familles nouvellement arrivées à Toronto (après le 28/02/2019) ;
- les familles dont le dossier a été ajourné ou rejeté en 1er conseil consulaire et qui sollicitent une révision ;
- les familles déjà résidentes dans la circonscription en début d’année 2019, mais qui n’ont pas pu présenter leur dossier en 1ère période pour un cas de force majeur à justifier.

Pour permettre l’examen de votre dossier dans les meilleures conditions, nous vous invitons à le déposer dès que possible : par courrier ou en personne s’il s’agit d’un ajournement ou d’une demande de révision ; sur rendez-vous s’il s’agit d’une première demande (nb : pour Ottawa, des informations vous seront communiquées ultérieurement).

Dernière modification : 29/07/2019

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