Coronavirus : Réponses aux questions fréquentes [FAQ]

Retrouvez les réponses aux principales questions qui sont posées au Consulat sur le coronavirus.

RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

Les ressortissants français qui ont leur résidence habituelle en dehors de l’espace européen et qui le peuvent sont invités, pour raisons sanitaires, à éviter autant que possible les déplacements internationaux et à limiter leurs mouvements. Nous invitons les personnes qui le jugent nécessaire au regard de leur condition sanitaire, à se faire connaître de nos ambassades et consulats.

En ce qui concerne les Français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger, nous leur conseillons de prendre les mesures nécessaires pour leur retour rapide en France.

Enfin, nous invitons les ressortissants français qui font le choix de rester au Canada de bien s’assurer que leurs conditions matérielles de séjour (revenus, emploi, protection sociale…) leur permettront de faire face à l’évolution de la situation sanitaire locale et à une durée de séjour éventuellement plus longue qu’initialement envisagée.

Si vous êtes Français de passage, il est recommandé de vous inscrire au plus vite sur la plateforme Ariane pour faire connaître votre présence au Canada si des mesures spécifiques devaient être mises en œuvre.
INSCRIVEZ-VOUS ICI SUR LA PLATEFORME LE FIL D’ARIANE

J’ai de la fièvre, je tousse, que dois-je faire ?

- En Ontario, appelez au 1 866 797 0000 si vous avez de la toux ou de la fièvre

- Au Manitoba, appelez au 1 888 315 9257 si vous avez de la toux ou de la fièvre

- Appelez le 911 en cas de symptômes sévères

Suivre strictement les recommandations de santé publique Ontario

Suivre strictement les recommandations de santé publique Manitoba

Je ne me sens pas bien ; je pense présenter des symptômes de la Covid-19. Que dois-je faire ?

- La première chose à faire est de suivre les consignes des autorités fédérales et provinciales.

Si vous présentez des symptômes graves (difficulté à respirer…), composez le 911 immédiatement. Informez-les de vos symptômes et de vos antécédents de voyage.
Si les symptômes que vous présentez ne vous semblent pas graves, avant de vous déplacer à l’hôpital ou auprès d’un professionnel de santé, vous pouvez dans un premier temps faire une autoévaluation de votre état de santé en vous rendant sur le site Canada.ca .

Santé Canada a développé des applications pour cellulaires pour réaliser ce diagnostic :
Sur environnement IOS

Sur environnement Android

Vous serez le cas échéant redirigé vers le site provincial/territorial pertinent en fonction de votre lieu de résidence.
Cet outil d’autoévaluation vous aidera à déterminer si vous avez besoin d’une évaluation ou de tests supplémentaires pour la COVID-19. Vous pouvez effectuer cette évaluation pour vous-même ou pour une autre personne, si elle n’est pas en mesure de le faire.
A l’issue de cette autoévaluation, il pourra vous être demandé de prendre contact avec votre fournisseur de soins primaires (par exemple, médecin de famille – par téléphone ou de manière virtuelle) ou de prendre contact avec le service de réponse téléphonique mis en place par votre province/territoire de résidence.

Si vous ne pouvez pas joindre votre professionnel de la santé habituel, appelez les numéros suivants, en fonction de votre lieu de résidence :
-  Yukon : 811
-  Territoires du Nord-Ouest : 1-833-378-8297
-  Nunavut : appelez votre professionnel de soins de santé local.
-  Colombie-Britannique : 811
-  Alberta : 811
-  Saskatchewan : 811
-  Manitoba : 204 788 8200 ou le 1 888 315 9257
-  Ontario : 1 866 797 0000
-  Québec : 1 877 644 4545 ou 811
-  Nouveau-Brunswick : 811
-  Ile du Prince Edouard : 811
-  Nouvelle Ecosse : 811
-  Terre Neuve et Labrador : 811

ACTIVITÉS CONSULAIRES

Le Consulat est-il ouvert ?

Conformément aux instructions du gouvernement français et des autorités locales pour éviter la propagation de l’épidémie, les consulats se voient contraints d’adapter leur activité.

L’évolution de la situation locale nous permet de reprendre partiellement nos services au public à compter du mercredi 20 mai.

Toutes les démarches administratives nécessitant un déplacement au consulat se font désormais uniquement sur rendez-vous.

- Le dépôt des demandes de visa auprès de notre prestataire VFS est toujours suspendu.

- Pour les demandes de passeports et cartes d’identité : les prises de rendez-vous en ligne seront rétablies à partir du lundi 25 mai. Cet article sera alors actualisé avec un lien vous permettant de prendre rendez-vous.

- Pour les démarches relatives à l’état civil : écrivez un courriel à etatcivil@consulfrance-toronto.org

- Pour les démarches relatives à la nationalité française : écrivez un courriel à nationalite@consulfrance-toronto.org

- Pour les demandes de certificats et d’attestations divers : écrivez un courriel à info@consulfrance-toronto.org

Vous trouverez ici les mesures de précaution appliquées jusqu’à nouvel ordre, sous réserve de l’évolution de la situation.

J’ai des questions sur le Coronavirus, puis je venir dans un consulat français pour me renseigner ?

- Non. Pour limiter les risques de contagion, il est recommandé de limiter ses déplacements, y compris au Consulat. Vous ne pouvez vous y rendre que sur rendez-vous, pour des démarches précises.

Nous vous invitons à vous tenir informés des directives des autorités locales et à suivre scrupuleusement les consignes visant à limiter la propagation du virus.

Les informations utiles mises en ligne par les autorités fédérales canadiennes figurent sur le site Santé Canada.

Quand et comment pourrai-je récupérer le passeport que j’ai demandé avant la fermeture du consulat ?

- Les délais de conservation des passeports et CNIS ont été allongés de 3 mois supplémentaires. Nous garderons donc les titres 6 mois au lieu de 3 après leur réception pour vous permettre de venir le récupérer lorsque le consulat pourra à nouveau vous recevoir.
Si vous êtes dans l’impossibilité de retirer votre titre à ce moment-là (en cas de retour définitif en France par exemple), vous devrez déposer une nouvelle demande à votre nouveau lieu de résidence. L’expédition des titres vers une mairie ou un autre poste consulaire n’est en effet pas possible.

Que se passe-t-il si je dois rentrer en France en urgence et que mon passeport est expiré ?

Le Consulat continue à délivrer des laissez-passer pour les retours urgents en France sur présentation notamment d’une réservation d’avion. Pour obtenir des informations et convenir le cas échéant d’un rendez-vous, nous vous invitons à nous contacter par courriel info@consulfrance-toronto.org.

J’ai besoin d’un nouveau passeport pour demander la prolongation de mon permis de travail/études ? Que puis-je faire ?

Depuis le 19 mai, le Consulat général de France à Toronto a repris progressivement l’accueil du public. Pour les demandes de passeports et cartes d’identité : les prises de rendez-vous en ligne seront rétablies à partir du lundi 25 mai. Si votre passeport expire dans moins de trois mois, vous pouvez adresser une demande de rendez-vous en urgence auprès de nos services : info.consulfrance-toronto.org

Si d’ici là votre permis arrive à expiration, vous pouvez demander son renouvellement en ligne auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en veillant à respecter les délais prévus par la règlementation canadienne en vigueur.

Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un document d’identité en cours de validité, vous pouvez tout de même déposer une demande de prolongation en ligne avec les documents dont vous disposez. Une fois votre dossier instruit, le ministère de l’Immigration canadien vous contactera afin que vous fournissiez les justificatifs manquants dans un délai de 90 jours, renouvelable une fois.

Tous les demandeurs d’un renouvellement bénéficient d’un statut implicite leur permettant de rester au Canada tant que l’administration canadienne n’a pas rendu de décision définitive (positive ou négative) sur leur dossier.

Les lignes directrices (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/prestation-services/coronavirus/mesures-generales.html) publiées par l’IRCC dans le cadre du Covid spécifient qu’aucune demande présentée en ligne ne sera refusée pour non-conformité et précisent les conditions dans lesquelles des documents complémentaires, y compris les passeports, peuvent être demandés pour les demandes présentées en ligne.

VIVRE OU VENIR AU CANADA

Je suis retraité et je dois faire viser mon certificat de vie mais je ne parviens pas à le faire car les services compétents sont fermés au public. Est-ce que le paiement de ma pension va être suspendue ?

Les résidents à l’étranger qui perçoivent des retraites françaises et qui ont reçu une notification d’enquête par courrier postal datée de la fin des mois de décembre, janvier ou février ou par e-mail datée de début janvier, février ou mars.

Si vous êtes concerné, vous disposez d’un délai supplémentaire sur le délai indiqué sur votre notification (courrier et/ou courriel) et sur votre compte en ligne pour retourner vos justificatifs complétés et signés.

La date du 1er juillet 2020 a été fixée comme échéance de l’ensemble des campagnes de contrôle.
Ainsi, tous les pensionnés ayant reçu leur formulaire de vérification d’existence ont jusqu’au 1er juillet 2020 pour le renvoyer à leur caisse de retraite.

Le paiement de vos retraites françaises ne sera pas suspendu pendant ce délai supplémentaire.

Je suis Français, actuellement au Canada. Dois-je observer les recommandations des autorités locales ?

- Oui. D’une manière générale, vous devez vous conformer aux directives des autorités canadiennes (fédérales et provinciales), qui évoluent régulièrement en fonction de l’évolution de la situation.

Nous vous invitons à vous tenir informés de ces directives qui figurent sur le site Santé Canada et à suivre scrupuleusement les consignes visant à limiter la propagation du virus.
Vous pouvez également consulter les sites d’informations mis en place par les autorités provinciales, notamment :

Suivre strictement les recommandations de santé publique Ontario et de santé publique Manitoba.

Je viens de rentrer au Canada après un séjour à l’étranger. Est-ce que je dois respecter les consignes canadiennes de confinement ?

- Oui. D’une manière générale, vous devez vous conformer aux directives des autorités canadiennes (fédérales et provinciales), qui évoluent régulièrement en fonction de l’évolution de la situation.

Le Canada a renforcé l’obligation de confinement en mettant en œuvre la loi sur la mise en quarantaine.
Tout voyageur entrant sur le territoire canadien, quel que soit son pays de provenance et sa nationalité, doit notamment respecter une période d’isolement de 14 jours. Le non-respect de cette mesure expose tout contrevenant à de graves sanctions (fortes amendes et peines d’emprisonnement).

Avec la crise du Coronavirus, je me retrouve en difficulté financière, quelles sont les aides que je peux recevoir ?

- Les situations sont très variables. Vous pouvez consulter le site Canada.ca qui énumère les aides mises en place par le gouvernement canadien et dont vous pourriez bénéficier sous réserve de remplir les conditions fixées.

Le site pour déposer la demande de prestation canadienne d’urgence sera mis en ligne le 6 avril.
Vous êtes également invités à vérifier l’éventuelle couverture sociale dont vous pourriez bénéficier au Canada en contactant les organismes de protection sociale de votre province de résidence.

Vous pouvez ainsi consulter utilement le site ontario.ca qui contient notamment des informations concernant le renouvellement de votre carte de santé ou encore sur la continuité de la couverture des soins.

Un dispositif d’aide a été mis en place pour les Français résidant à l’étranger en grande difficulté financière en raison du COVID-19.

Ce secours occasionnel de solidarité pourra être attribué, sur présentation de justificatifs, aux ménages répondant à des critères précis :
- Perte ou diminution conséquente de revenus du fait de la situation économique induite par le COVID-19
- Inéligibilité aux dispositifs d’aide mis en places par les autorités canadiennes (PCU), Assurance-Emploi (AE)…
- Absence de moyens propres pour traverser cette crise
- Absence de possibilité d’aide familiale ou amicale
- Inscription au registre mondial des Français établis hors de France.

Le président de la république a annoncé le rapatriement des Français à l’étranger qui le souhaitaient. Est-ce que le cas pour les Français au Canada ?

- Compte-tenu de la dynamique de l’épidémie, les Français qui ont leur résidence habituelle en dehors de l’espace européen et qui le peuvent sont invités, pour raisons sanitaires, à éviter autant que possible les déplacements internationaux et à limiter leurs mouvements.

Si vous souhaitez néanmoins rentrer en France, nous vous invitons à vous rapprocher de votre compagnie aérienne si vous avez déjà un billet pour une date ultérieure ou à acheter un billet en ligne auprès d’une compagnie pour organiser votre retour en France. Pour vous y aider, le ministère français chargé des transports a demandé aux compagnies aériennes de maintenir au maximum leurs lignes ouvertes vers la France.

J’ai un voyage prévu aux États-Unis. Puis-je m’y rendre ?

-  Le Canada et les États-Unis ont annoncé la fermeture de leur frontière commune à tout déplacement non essentiel (tourisme notamment). Cette mesure est entrée en vigueur depuis le 21 mars dernier. Suivez les mises à jour surle site du ministère des Transports canadien.

FRANÇAIS DE PASSAGE (Touristes, professionnels, courts séjours)

J’ai un voyage prévu au Canada dans les prochaines semaines, dois-je l’annuler ?

Nous vous invitons à surveiller régulièrement la page Conseils aux voyageurs du ministère français des Affaires étrangères.

Depuis le 18 mars et jusqu’à nouvel ordre, les étrangers ne sont plus admis à entrer sur le territoire canadien.

Le Canada a toutefois prévu plusieurs exceptions. Sont ainsi autorisés à entrer au Canada , sous réserve de ne pas présenter de symptômes :

-  Les ressortissants étrangers ayant également la nationalité canadienne ;
-  Les ressortissants étrangers dont la famille directe est canadienne ;
-  Les ressortissants étrangers ayant le statut de résident permanent au Canada ;
-  Depuis le 26 mars, les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail ou d’un permis d’études valides** ;
-  Depuis le 26 mars, les détenteurs d’une autorisation de travailler, ainsi que les détenteurs d’une autorisation d’étudier émise avant le 18 mars 2020, dont le permis n’a pas encore été délivré

Si vous n’appartenez à aucune de ces catégories (cas notamment des touristes), vous devez donc impérativement reporter votre déplacement au Canada, vous devez devez donc impérativement reporter votre déplacement au Canada.

**À compter du 8 mai 2020, les demandeurs dans les catégories Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage coop international peuvent venir au Canada seulement s’ils :
• ont une offre d’emploi active ; et
• un permis de travail valide ou une lettre d’introduction.
Cette mesure sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir des mises à jour, veuillez consulter le site du Ministère canadien de l’Immigration. Vous pouvez également consulterla foire aux questions liées à la COVID-19 élaborée par Expérience internationale Canada.

Depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont le masque non médical ou le couvre-visage nécessaire au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement, durant le vol, et lors de leur trajet à l’arrivée pour se mettre en auto-isolation.

Il vous sera demandé de vous mettre en isolement volontaire pendant 14 jours après votre arrivée.

Le non-respect de cette règle est passible d’amendes élevées et de peines d’emprisonnement.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du ministère canadien des Transports et le site du ministère canadien de l’Immigration.

Je veux regagner la France en transitant par le Canada. Est-ce possible ?

- Oui, en respectant les conditions ci-dessous :
- Interdiction stricte de sortir de la zone internationale de l’aéroport (pas de possibilité de connexion entre deux aéroports canadiens : arrivée et départ dans le même aéroport).
- Les transits au Canada ne peuvent pas excéder (24h)
- Les personnes qui transitent par le Canada doivent impérativement avoir une Autorisation de Voyage Électronique (AVE) ou un visa
- Interdiction de transiter au Canada si vous présentez des symptômes.

Depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont le masque non médical ou le couvre-visage nécessaire au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement et durant le vol.

Je suis en séjour au Canada pour quelques semaines, faut-il que je rentre ou puis-je rester au Canada jusqu’au bout de mon visa ?

- Même si cette décision vous appartient, nous vous conseillons de rentrer dès que possible. Si vous décidez de prolonger votre séjour, contactez Immigration Canada pour prolonger votre visa et assurez-vous de votre capacité à financer votre séjour en étant le cas échant sans emploi. Vous êtes également invités à vérifier l’éventuelle couverture sociale dont vous pourriez bénéficier au Canada en contactant les organismes de protection sociale de votre province de séjour.

ÉTUDIANTS, PVTs, VISAS TEMPORAIRES

Je suis étudiant en Ontario ou Manitoba, dois-je anticiper mon retour ?

- C’est une décision qui vous appartient, en fonction de votre situation personnelle. A ce stade sachez que :
- Tout étudiant en séjour dans le cadre d’un échange universitaire ou établi après inscription dans une université de l’Ontario est couvert par l’assurance santé de la province au titre de l’entente franco-canadienne de sécurité sociale.
- Les cours en présentiel sont annulés pour la plupart des universités en Ontario jusqu’au 5 avril. Il vous appartient de vérifier les dispositions spécifiques prises par votre université. Une prolongation de cette période de fermeture pourrait être envisagée selon l’évolution de la propagation du virus.
- Nous vous invitons à vous tenir informés des directives des autorités locales et à suivre scrupuleusement les consignes visant à limiter la propagation du virus.
- Nous vous invitons à vous enregistrer en ligne sur le Registre des français établis hors de France, ou sur Ariane pour les séjours de 6 mois ou moins.

Je ne suis pas résident permanent au Canada (étudiant, PVTiste, travailleur temporaire...) et suis hors du Canada actuellement. Est-ce que je peux rentrer au Canada ?

- Oui. Si vous ne présentez pas de symptômes, vous pouvez, au même titre que les résidents permanents, regagner le territoire canadien, si vous êtes titulaire d’un permis de travail ou d’un permis d’études en cours de validité (ou que vous avez reçu une autorisation de travail ou d’études et que vous n’êtes pas encore entré sur le territoire).

Toutefois, les demandeurs dans les catégories Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage coop international peuvent venir au Canada seulement s’ils :
• ont une offre d’emploi active ; et
• un permis de travail valide ou une lettre d’introduction.
Cette mesure sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir des mises à jour, veuillez consulter le site d’IRCC. Vous pouvez également consulter la foire aux questions liées à la COVID-19 élaborée par Expérience internationale Canada.

Depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont le masque non médical ou le couvre-visage nécessaire au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement, durant le vol, et lors de leur trajet à l’arrivée pour se mettre en auto-isolation.

A votre arrivée, vous devrez vous placer en isolement volontaire pendant 14 jours après votre arrivée.
Le non-respect de cette règle est passible d’amendes élevées et de peines d’emprisonnement.

Compte tenu de la crise actuelle qui touche l’ensemble de l’économie canadienne, nous invitons les personnes résidents temporaires qui reviennent/arrivent au Canada, notamment ceux qui sont uniquement titulaires d’une autorisation de travailler ou d’étudier, à vérifier à l’avance leurs possibilités effectives de travail/ d’études et à s’assurer qu’ils disposeront de ressource suffisantes pour subvenir à leurs besoins pendant une période prolongée.

Il est à noter que les bureaux de Service Canada sont actuellement fermés. Les démarches administratives sont donc sensiblement ralenties et il est très difficile d’obtenir un numéro d’assuré social, indispensable pour accéder à l’emploi et bénéficier de la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers (qui peuvent être élevés au Canada).

Compte tenu de cette situation exceptionnelle, nous recommandons aux personnes qui ne sont pas encore installées au Canada de reporter provisoirement leur projet d’expatriation.

Enfin, pour les personnes dont la lettre pour le point d’entrée (PDE) arrive bientôt à expiration (permis d’étude, de travail ou participants au programme Expérience Internationale Canada), le ministère de l’immigration canadien vous invite à demander une prolongation de sa durée de validité en remplissant le formulaire suivant : https://www.cic.gc.ca/francais/contacts/formulaire-web.asp

J’ai des démarches en cours pour le renouvellement de mon permis de travail, d’études ou une demande de résidence permanente. Que dois-je faire ?

Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada a mis en place des mesures spéciales pour aider les résidents temporaires et permanents. Nous vous invitons à en prendre connaissance sur leur site

J’ai reçu mon permis d’étude/travail/PVT, je ne suis pas encore installé au Canada. Que dois-je faire ?

Compte tenu de cette situation exceptionnelle, nous recommandons aux personnes qui ne sont pas encore installées au Canada de reporter provisoirement leur projet d’expatriation.

Attention, les demandeurs dans les catégories Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage coop international peuvent venir au Canada seulement s’ils :
• ont une offre d’emploi active ; et
• un permis de travail valide ou une lettre d’introduction.
Cette mesure sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir des mises à jour, veuillez consulterle site d’IRCC. Vous pouvez également consulter la foire aux questions liées à la COVID-19 élaborée par Expérience internationale Canada.

Pour les personnes dont la lettre d’acceptation pour le point d’entrée (PDE) arrive bientôt à expiration (permis d’étude, de travail ou participants au programme Expérience Internationale Canada), le ministère de l’immigration canadien vous invite à demander une prolongation de sa durée de validité en remplissant le formulaire suivant : https://www.cic.gc.ca/francais/contacts/formulaire-web.asp

Il est à noter que les bureaux de Service Canada sont actuellement fermés. Les démarches administratives sont donc sensiblement ralenties et il est très difficile d’obtenir un numéro d’assuré social, indispensable pour accéder à l’emploi et bénéficier de la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers (qui peuvent être élevés au Canada).

Mon permis de travail ou d’étude a expiré et ma demande de prolongation de séjour autorisé est actuellement en cours d’examen, je suis donc actuellement en statut implicite. Est-ce que je bénéficie encore de la protection sociale de la UHIP- OHIP ?

- Si votre carte d’assurance maladie est encore valide, vous êtes toujours couvert.
Si ce n’est pas le cas, vous n’êtes couvert que pour les soins liés au COVID-19 (détails ici : https://news.ontario.ca/mohltc/fr/2020/03/lontario-etend-la-couverture-des-soins.html).

Néanmoins, la couverture santé est rétablie rétroactivement dès l’obtention d’un nouveau permis. Nous vous invitons à vous rapprocher de OHIP pour plus de détails relatifs à votre situation.
Les étudiants étrangers inscrits dans une université ou un collège en Ontario bénéficient d’une assurance maladie par l’intermédiaire de leur école. En tant qu’étudiant étranger, vous n’êtes pas admissible au régime d’assurance maladie de l’Ontario (OHIP). Nous vous invitons à vous rapprocher de votre université pour plus de détails relatifs à votre situation.

Je réside au Canada, j’ai un permis de travail lié à un employeur donné et je souhaite changer d’employeur. Comment faire ?

IRCC a mis en place une procédure particulière dans le cadre du COVID-19 permettant aux travailleurs étrangers temporaires déjà au Canada de commencer un nouvel emploi, détaillée sur son site internet.
Vous devrez demander un nouveau permis de travail en ligne et, après le dépôt de cette demande, transmettre un formulaire Web à IRCC rempli conformément aux préconisations d’Immigration Canada. A la suite de la transmission de ce formulaire, IRCC vous enverra, dans un délai de 10 jours, un courriel vous autorisant à travailler sans attendre la fin du traitement de votre demande de permis de travail.

Mon titre de séjour au Canada arrive à expiration, que dois-je faire ?

- Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada a mis en place des mesures spéciales pour aider les résidents temporaires et permanents. Nous vous invitons à en prendre connaissance sur leur site.

ALLER/RENTRER EN FRANCE

Je déménage en France. Comment puis-obtenir mon certificat de changement de résidence ?

Si vous êtes inscrit au Registre des Français de l’étranger depuis douze mois, vous pouvez nous envoyer un courriel avec vos nom, prénom et nouvelle adresse en France. Nous vous enverrons votre certificat de changement de résidence par courriel.
Si vous n’êtes pas inscrits, vous devez prendre rendez-vous pour vous rendre au Consulat et vous présenter avec les justificatifs requis.

Les compagnies aériennes vont-elles maintenir des vols entre le Canada et la France ?

Selon les informations disponibles à ce jour, Air France et Air Canada notamment ont indiqué maintenir des vols en direction de la France dans les prochaines semaines. Air Transat a pour l’instant suspendu ses vols.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les sites internet des différentes compagnies aériennes pour plus d’information et suivre toute évolution de la situation.

Je suis Français et je veux rentrer en France, comment dois-je m’y prendre ?

- Compte-tenu de la dynamique de l’épidémie, les Français qui ont leur résidence habituelle en dehors de l’espace européen et qui le peuvent sont invités, pour raisons sanitaires, à éviter autant que possible les déplacements internationaux et à limiter leurs mouvements.

Si vous souhaitez néanmoins rentrer en France, nous vous invitons à vous rapprocher de votre compagnie aérienne si vous avez déjà un billet pour une date ultérieure ou à acheter un billet en ligne auprès d’une compagnie pour organiser votre retour en France.

Depuis le 20 avril 2020, les passagers aériens de tous les vols au départ ou à destination d’un aéroport canadien devront montrer qu’ils ont le masque non médical ou le couvre-visage nécessaire au moment de l’embarquement, sans quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage. Les voyageurs seront invités à se couvrir le nez et la bouche aux points de contrôle des aéroports canadiens, à l’embarquement et durant le vol.

Le passager devra également présenter une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au Covid-19.

Pour votre retour en France métropolitaine, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :
l’attestation de déplacement internationaldérogatoire vers la France métropolitaine qui peut être téléchargée sur le site Service-public.fr. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
• la déclaration de déplacement qui vous permettra de rejoindre votre domicile en France qui peut être téléchargée surle site du Ministère de l’intérieur(cette déclaration est nécessaire si le trajet entre le lieu d’arrivée en France et le domicile est supérieur à 100km et nécessite le franchissement d’un département). Cette déclaration est à présenter aux forces de police susceptibles de vous contrôler durant votre transit entre votre lieu d’arrivée en France et votre domicile.

A l’arrivée en France, toute personne de 11 ans et plus qui accède aux aérogares, aux véhicules de transfert des passagers et aux avions doit porter un masque de protection. Voir l’article détaillé sur le site de Service-public.fr.

Les voyageurs entrant en France depuis l’extérieur de l’espace européen sont désormais invités à respecter une quatorzaine volontaire à leur arrivée. Les passagers se verront ainsi remettre une information sur les conditions dans lesquelles la quarantaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée.

Les voyageurs se rendant en Outre-Mer et ceux symptomatiques du coronavirus doivent respecter une quatorzaine obligatoire. En savoir plus sur le site du Ministère de l’Intérieur

Si je réside en France et que j’atterris dans une ville frontalière (Barcelone pour Perpignan, Bruxelles pour Lille), serai-je autorisé à rejoindre mon domicile ?

- Oui, le transit est autorisé. Toutefois compte tenu du fait que plusieurs Etats membres de l’UE et de l’espace Schengen ont rétabli des contrôles à leurs frontières et mis en place des mesures de confinement, les retours directs en France par voie aérienne devraient, dans la mesure du possible, être privilégiés.
A votre arrivée en France, afin de rejoindre votre domicile, il est nécessaire de télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur un document permettant les déplacements. Télécharger le document.

Je suis au Canada et j’ai besoin de transiter par la France. Est-ce possible ? Ai-je besoin d’une attestation et de justificatifs particuliers ?

-  Cas n°1 : ressortissant(e) français, de l’Union Européenne et assimilé – RUE (ressortissants de l’Union européenne ainsi que les britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, saint-marinais ainsi que les citoyens du Saint Siège) :

Je suis autorisé(e) à transiter par la France pour rejoindre ma résidence dans l’Union Européenne ou dans l’espace Schengen. Nous attirons votre attention sur le fait que tous les voyageurs (ressortissant UE, conjoint et enfants) doivent pouvoir justifier de leur situation auprès des autorités françaises (pays de transit), auprès des autorités d’éventuels autres pays de l’UE traversés au titre du transit et auprès des autorités du pays de destination finale. Il leur est recommandé de se renseigner au préalable sur les documents justificatifs demandés par les différents pays.

Cas n°2 : ressortissant(e) d’un pays tiers (RPT)
1- Je dispose d’un titre de séjour européen valide : je suis autorisé(e) à transiter par la France pour rejoindre ma résidence dans l’Union Européenne ou dans l’espace Schengen
2- Je ne dispose d’aucun titre de séjour : je suis autorisé à transiter par la France pour rejoindre ma destination finale, si je reste en zone internationale pour une durée inférieure à 24 heures.

Quel que soit votre cas, le transit doit s’effectuer uniquement en zone internationale d’un aéroport français et ne peut excéder 24 heures.

Depuis le 8 avril 2020, toute personne, quel que soit sa nationalité, souhaitant se rendre en France ou transiter par la France devra présenter une attestation de déplacement international aux compagnies de transport, avant d’embarquer, accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué. Elle devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.

Un proche peut-il venir me chercher à l’aéroport ?

- En cas de retour d’un ressortissant ne pouvant rentrer par ses propres moyens à son domicile, un proche est autorisé à se déplacer, en voiture notamment, pour accueillir le voyageur à l’aéroport. Si ce déplacement nécessite de dépasser un périmètre de 100km (à vol d’oiseau) à partir du domicile, en sortant du département du domicile, il doit être muni de sa déclaration de déplacement disponible en format numérique ou papier sur le site du Ministère de l’intérieur, en mentionnant le motif « déplacement pour motif familial impérieux », et en fournissant une copie du billet d’avion du proche et de la carte d’embarquement au retour.

Est-ce que l’État va payer mon billet d’avion retour ?

Non, le billet sera à votre charge. Toutefois, pour vous aider au mieux, le ministère français chargé des transports a demandé aux compagnies aériennes de maintenir au maximum leurs lignes ouvertes vers la France et de modérer leurs prix.

Je devais rentrer dans deux semaines définitivement en France. Est-ce que le Consulat va assurer des vols de rapatriement ou dois-je attendre mon vol ?

- Nous vous conseillons d’avancer votre retour en France.
A ce stade, les vols commerciaux sont maintenus entre le Canada et la France. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre compagnie aérienne si vous avez déjà un billet pour une date ultérieure ou à acheter un billet en ligne ou au guichet auprès d’une compagnie pour organiser votre retour en France.

Je réside en région et il n’y a pas de liaison par avion ou par bus vers Toronto ni Montréal. Comment puis-je rejoindre l’aéroport pour prendre mon avion de retour en France ?

- Il convient d’examiner toutes les autres solutions disponibles : train, location de voiture, taxi.
Quelle que soit la solution retenue, si vous envisagez de partager un véhicule avec d’autres personnes, les consignes de distanciation doivent être respectées et les gestes barrières mis en œuvre.

Mon conjoint n’est pas français. Peut-il entrer en France ?

Oui, en démontrant qu’il/elle est bien votre conjoint. Pour les modalités d’accès au territoire national, voir la réponse à la question « Je suis Français et je veux rentrer en France, comment dois-je m’y prendre ? »

Précisions concernant la notion de conjoint :

Par conjoint, il convient d’entendre le conjoint marié, mais également la personne avec laquelle le ressortissant admis à entrer sur le territoire (citoyen français ou étranger) atteste avoir des liens privés et familiaux durables autres que matrimoniaux au sens du droit français (PACSéS et concubins). Outre la présentation d’une attestation sur l’honneur, il conviendra de présenter la preuve concrète de vie commune durable par tout document utile (livret de famille, bail de logement en commun, facture établie aux deux noms à la même adresse, compte bancaire commun, ….). Cette liste n’est pas exhaustive et peut inclure d’autres moyens de preuve si les personnes concernées en disposent.

ÉTRANGERS EN FRANCE

Je ne suis pas de nationalité française, puis-je me rendre en France depuis le Canada ?"

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.

Cas n°1 : vous êtes ressortissant(e) de l’Union Européenne et assimilé – RUE (ressortissants de l’Union européenne ainsi que les britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, saint-marinais ainsi que les citoyens du Saint Siège)
Sont autorisés à entrer sur le territoire français les RUE qui :
- résident en France ;
- transitent par la France pour rejoindre leur résidence dans l’Union Européenne ou dans l’espace Schengen ;
- assurent un transport international de marchandises ;
- sont des professionnels de santé et entrent en France aux fins de lutter contre le COVID-19 ;
- sont des travailleurs frontaliers.

Cas n°2 : vous êtes ressortissant(e) d’un pays tiers – RPT
Les ressortissants étrangers de pays non membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni qui n’ont pas de raison impérative de se rendre en Europe ou en France métropolitaine (et outre-mer) se verront refuser l’accès au territoire français.

Toutefois, de façon exceptionnelle sont autorisés à entrer sur le territoire français :
- les RPT qui disposent d’un permis de séjour français ou européen en cours de validité et qui rejoignent leur domicile, ainsi que leurs conjoints et enfants également titulaires d’un titre de séjour ;
- les RPT conjoint et enfants d’un ressortissant européen (ressortissant de l’Union européenne ainsi que les britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, saint-marinais ainsi que les citoyens du Saint Siège) à condition qu’ils disposent d’un titre de séjour valide.
- les RPT conjoints et enfants d’un ressortissant français à condition qu’ils disposent d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un visa de court séjour. S’ils sont ressortissants d’un pays tiers non soumis à visa de court séjour (exemple : Canada) ils sont autorisés à entrer sur le territoire français sans titre de séjour, mais devront justifier de leur situation au moment du passage de la frontière (voir ci-dessous au sujet de la notion de « conjoint ») et leur séjour en France sera limité à une période de 90 jours sur 180 jours ;
- les RPT qui assurent le transport international de marchandises ;
- les RPT professionnels de santé aux fins de lutter contre le COVID-19 ;

Si vous n’appartenez pas à l’une des catégories précitées, vous ne pourrez pas entrer en France.

Vous devrez comme toute personne, de nationalité française, européenne ou étrangère souhaitant se rendre en France ou transiter par la France présenter une attestation de déplacement international aux compagnies de transport, avant d’embarquer, accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué. Cette attestation devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.. Le passager devra également présenter une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19. Enfin, toute personne de 11 ans et plus qui accède aux aérogares, aux véhicules de transfert des passagers et aux avions doit porter un masque de protection. Voir l’article détaillé sur le site de Service-public.fr.

Les voyageurs entrant en France depuis l’extérieur de l’espace européen sont désormais invités à respecter une quatorzaine volontaire à leur arrivée. Les passagers se verront ainsi remettre une information sur les conditions dans lesquelles la quarantaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée.
Les voyageurs se rendant en Outre-Mer et ceux symptomatiques du coronavirus doivent respecter une quatorzaine obligatoire. En savoir plus sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Précisions concernant la notion de conjoint

Par conjoint, il convient d’entendre le conjoint marié, mais également la personne avec laquelle le ressortissant admis à entrer sur le territoire (citoyen français ou étranger) atteste avoir des liens privés et familiaux durables autres que matrimoniaux au sens du droit français (PACSéS et concubins). Outre la présentation d’une attestation sur l’honneur, il conviendra de présenter la preuve concrète de vie commune durable par tout document utile (livret de famille, bail de logement en commun, facture établie aux deux noms à la même adresse, compte bancaire commun, ….). Cette liste n’est pas exhaustive et peut inclure d’autres moyens de preuve si les personnes concernées en disposent.

Mon visa ou titre de séjour en France est sur le point d’expirer et je suis en France sans possibilité de rentrer chez moi rapidement en raison de la crise sanitaire ?

La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours :

1. Visas de long séjour ;
2. Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger
3. Autorisations provisoires de séjour ;
4. Récépissés de demandes de titres de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours.

Je suis titulaire d’un titre de séjour français, d’un visa de long séjour ou d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour sur le point d’expirer et je suis actuellement à l’étranger. Pourrais-je rentrer en France lorsque la situation le permettra, même si ces documents ont expiré ?

Compte tenu du contexte sanitaire, l’ensemble des titres de séjour et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020 bénéficient d’une prolongation automatique de 180 jours.
Sont concernés les visas de long séjour, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour, les récépissés de demande de titre de séjour.
La durée de validité des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours.

Vous devrez néanmoins veiller à rentrer en France directement, sans transiter par un autre pays de l’espace Schengen.
Ces dispositions ne concernent pas les titres de séjour spéciaux et les visas de long séjour délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger.

Je suis en France avec un visa de court séjour sur le point d’expirer et je ne peux rentrer au Canada où je réside habituellement. Comment dois-je procéder ?

Vous êtes invité à prendre l’attache de la préfecture de votre lieu de séjour qui examinera votre situation.

Dans les circonstances actuelles, est-ce que je peux faire la demande d’un nouveau visa pour la France ?

La France a suspendu la délivrance de visas jusqu’à nouvel ordre.

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France a suspendu la délivrance de visas jusqu’à nouvel ordre. Cette décision concerne toutes les demandes de visas (visas Schengen de court séjour, visas long séjour pour la France, visas pour les Outre-Mer). Elle s’applique également aux demandes pour lesquelles un rendez-vous a déjà été pris.

La durée de validité des titres de séjour français, des autorisations provisoires de séjour, des visas de long séjour et des récépissés de demande de renouvellement de titre de séjour qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 a été prolongée de 180 jours (6mois). Si vous détenez un de ces documents et que vous êtes bloqué hors de France en raison de l’interruption du trafic aérien, vous pourrez donc vous établir ou rentrer en France lorsque la situation le permettra. Vous devrez alors veiller à rentrer en France directement, sans transiter par un autre pays de l’espace Schengen.

Si vous vous trouvez en France sous couvert d’un visa de court séjour qui arrive à échéance et que vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d’origine, soit parce que celui-ci interdit les entrées en provenance de France pour des raisons sanitaires, soit parce que les liaisons aériennes notamment ont été interrompues, vous pouvez, dans des cas d’urgence justifiés, bénéficier d’une prolongation de visa de court séjour (dans la limite de 90 jours) ou d’une autorisation provisoire de séjour. A cette fin, vous êtes invité à vous rapprocher de la préfecture du lieu de votre séjour.

Dernière modification : 25/05/2020

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