COVID-19 - Restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.

Qui peut entrer sur le territoire Français ?

Les citoyens européens et les ressortissants britanniques islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à entrer en France, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants, quel que soit leur lieu de résidence.

Les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France.

Les documents autorisant le séjour en France ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 3 mois.

Dans des cas limités (transport de marchandises notamment), des étrangers titulaires d’un visa de court séjour seront autorisés à entrer en France.

Si vous êtes Français, vous pouvez bien sûr, avec votre conjoint et vos enfants, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre votre domicile.

Attestations de déplacement dérogatoires

Pour un retour en France métropolitaine, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • l’attestation de déplacement
    Depuis le 11 mai 2020, la France est rentré dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
    Pour tout déplacement qui vous conduit à la fois de sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence ou en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence, une déclaration de déplacement est exigée. Cette attestation est à présenter aux forces de police susceptibles de vous contrôler durant votre transit entre votre lieu d’arrivée en France et votre domicile.
    La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable aux formats .pdf, .docx, .txt et au format numérique sur le site du ministère de l’intérieur.

Pour un retour en France dans les collectivités d’Outre-mer, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire vers les collectivités d’Outre-mer françaises qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • l’attestation de déplacement
    Depuis le 11 mai 2020, la France est rentré dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
    Pour tout déplacement qui vous conduit à la fois de sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence ou en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence, une déclaration de déplacement est exigée. Cette attestation est à présenter aux forces de police susceptibles de vous contrôler durant votre transit entre votre lieu d’arrivée en France et votre domicile.
    La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable aux formats .pdf, .docx, .txt et au format numérique sur le site du ministère de l’intérieur.

Dernière modification : 22/05/2020

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