Covid-19 - Adaptation du dispositif de bourses scolaires

Afin de venir en aide aux familles ayant subi une importante perte de revenus dans le contexte de lutte contre l’épidémie de COVID-19, le calendrier et les modalités d’examen des demandes de bourses scolaires ont été assouplis.
Les familles d’élèves de nationalité française suivant leur scolarité dans les établissements français de la circonscription et inscrits au registre consulaire peuvent, sous certaines conditions et sur présentation de justificatifs, solliciter une aide à la prise en charge des frais de scolarité.

Qui est concerné, pour quelle aide ?

Les familles déjà boursières peuvent demander la révision de leur quotité afin d’obtenir une aide supplémentaire pour le règlement des frais de scolarité du dernier trimestre.
Les familles non boursières qui seraient dans l’incapacité de régler les frais de scolarité du troisième trimestre peuvent solliciter à titre exceptionnel une bourse scolaire pour une prise en charge totale ou partielle de ces frais de scolarité du troisième trimestre.
Les familles non boursières dont la situation économique s’est fortement dégradée ces dernières semaines et qui savent déjà que leur situation financière sera difficile à la rentrée peuvent déposer une demande de bourse scolaire pour l’année 2020 – 2021.
Pour ce dernier cas, il est rappelé qu’une deuxième session d’examen des demandes est prévue à la rentrée. Il convient d’attendre cette deuxième session en cas d’incertitude sur la situation à la rentrée ou d’absence de justificatifs.
Les critères d’éligibilité appliqués (ressources, patrimoine mobilier et immobilier) correspondent à ceux appliqués habituellement.

Quels justificatifs ?

- Formulaire de demande à télécharger ici :

PDF - 357.9 ko
(PDF - 357.9 ko)


- Justificatif d’identité/nationalité
- Justificatif d’inscription au registre des Français établis hors de France
- Justificatif de situation familiale
- Justificatif de domicile
- Justificatif de ressources et de patrimoine
- Relevé bancaire des deux derniers mois
- Justificatif de changement de situation (mentionnant la date)
- Justificatif de perception ou de non perception d’aide locale, provinciale ou nationale.

Pour les familles ayant déjà déposé un dossier pour 2020-2021, seuls les trois derniers justificatifs sont nécessaires.

Quelle date limite pour l’envoi des dossiers ?

- Jusqu’au lundi 25 mai. Les demandes seront examinées lors du conseil consulaire qui se tiendra fin mai
Toute demande déposée au-delà du 25 mai ne pourra être examinée que lors du second conseil consulaire qui se tiendra à l’automne, sous réserve de l’actualisation des justificatifs.

Où déposer une demande ?

Par courrier ou par courriel, avec les pièces justificatives scannées, à info@consulfrance-toronto.org
Merci de mentionner "Demande de Bourse scolaire" sur l’enveloppe ou dans l’objet du courriel.

Dernière modification : 12/05/2020

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