Le décès est survenu ailleurs à l’étranger

Le décès n’est pas survenu dans la circonscription consulaire du Consulat Général de France à Toronto. Celui-ci n’est donc pas compétent pour effectuer la transcription de l’acte de décès étranger, ni mettre à jour le livret de famille.

Toutefois, si vous résidez dans cette circonscription consulaire, le service de l’état civil du Consulat Général de France à Toronto pourra à votre demande transmettre au poste diplomatique ou consulaire compétent les documents nécessaires à cette démarche.

Il vous appartiendra dans un premier temps de vous renseigner directement auprès du poste compétent sur la liste des documents à produire.

Pour accompagner votre dossier, vous pourrez remplir :
- le formulaire de demande de transcription d’acte de décès

Dernière modification : 01/05/2018

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