Le(la) défunt(e) et/ou son conjoint sont de nationalité française

Si la personne transportant les cendres transite par les Etats-Unis, votre attention est appelée sur les mesures particulières prises par l’administration américaine de la sécurité des transports (TSA).

 

D’une manière générale, il vous est recommandé de vous renseigner sur les conditions de transports d’une urne cinéraire auprès des compagnies aériennes, ainsi que des autorités des pays par lesquels transitera l’urne.

 

Le dossier de transport de cendres devra comporter les éléments suivants :

 

- une enveloppe Xpresspost à votre adresse pour le retour de vos documents.

1- le CERTIFICAT DE CREMATION établi par le salon funéraire

 

2- une LETTRE du salon funéraire CERTIFIANT LE CONTENU de l’urne (letter of content)

 

3- les DROITS DE CHANCELLERIE requis pour la délivrance du certificat de transport

 

4- l’URNE FUNERAIRE

 

5- la DEMANDE D’AUTORISATION de transport de cendres remplie par un membre de la famille ou par l’exécuteur testamentaire

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Rapatriement de restes mortels
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6- la PREUVE DE LA NATIONALITE FRANÇAISE du(de la) défunt(e) : carte nationale d’identité en cours de validité, acte de naissance portant une mention relative à la nationalité, certificat de nationalité française, ampliation du décret de naturalisation, copie de la déclaration de nationalité enregistrée

 

NB : le passeport n’est pas une preuve de nationalité.

 

Si vous n’avez aucun des documents listés ci-dessus, ce consulat général examinera la situation du (de la) défunt(e) au regard de la nationalité française afin de déterminer quels documents seront éventuellement nécessaires à l’instruction du dossier.

 

7- le LIVRET DE FAMILLE du(de la) défunt(e)

 

8- à défaut de livret de famille, ce consulat général demandera à l’officier de l’état civil compétent UNE COPIE INTEGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE du(de la) défunt(e)

 

9- l’ACTE DE DECES du(de la) défunt(e)

 

Ce consulat général délivrera une copie intégrale de l’acte de décès dressé ou transcrit dans son registre de l’état civil. Si l’acte de décès étranger n’a pas été enregistré à l’état civil français, il conviendra d’en solliciter la transcription

Dernière modification : 04/01/2018

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