Le(a) défunt(e) et/ou son conjoint sont étrangers

Il est rappelé que l’envoi d’une urne funéraire en France par la voie postale n’est pas autorisé.

 

Par ailleurs, si la personne transportant les cendres transite par les Etats-Unis, votre attention est appelée sur les mesures particulières prises par l’administration américaine de la sécurité des transports (TSA).

 

D’une manière générale, il vous est recommandé de vous renseigner sur les conditions de transports d’une urne cinéraire auprès des compagnies aériennes, ainsi que des autorités des pays par lesquels transitera l’urne.

 

Le dossier de transport de cendres devra comporter les éléments suivants :

 

- une enveloppe Xpresspost à votre adresse pour le retour de vos documents.

1- le CERTIFICAT DE CREMATION établi par le salon funéraire

 

2- une LETTRE du salon funéraire CERTIFIANT LE CONTENU de l’urne (letter of content)

 

3- les DROITS DE CHANCELLERIE requis pour la délivrance du certificat de transport

 

4- l’URNE FUNERAIRE

 

5- la DEMANDE D’AUTORISATION de transport de cendres remplie par un membre de la famille ou par l’exécuteur testamentaire

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Rapatriement de restes mortels
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6- la PREUVE DE LA NATIONALITE ETRANGERE du(de la) défunt(e) : photocopie du passeport

 

7- la COPIE CERTIFIEE CONFORME DE L’ACTE DE DECES CANADIEN

 

- le décès est survenu en Ontario
- le décès est survenu au Manitoba

Dernière modification : 04/01/2018

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