La naissance que vous souhaitez enregistrer est intervenue dans une autre province ou territoire que l’Ontario ou le Manitoba, ou dans un autre pays

Cette naissance n’est pas intervenue dans la circonscription consulaire du Consulat Général de France à Toronto. Celui-ci n’est donc pas compétent pour l’enregistrer à l’état civil consulaire, ni pour compléter un livret de famille.

Toutefois, si vous résidez dans cette circonscription consulaire, le service de l’état civil du Consulat Général de France à Toronto pourra à votre demande transmettre au poste diplomatique ou consulaire compétent les documents nécessaires à cette démarche.

Il vous appartiendra dans un premier temps de vous renseigner directement auprès du poste compétent sur la liste des documents à produire.

Pour accompagner votre dossier, vous pourrez remplir, selon le cas :

- le formulaire de demande de transcription d’acte de naissance d’un enfant mineur

- le formulaire de demande de transcription d’acte de naissance d’une personne majeure

Dernière modification : 01/05/2018

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