L’acte de la naissance de la province du Manitoba (enfant naturel)

Veuillez noter que :
- les photocopies, même certifiées conformes par toute personne autre que l’organisme provincial de l’état-civil, ne sont pas acceptées

- seul le format “ restricted photocopy ” ou “ photocopie restreinte ” sera accepté ; la "Demande conjointe des parents" ou "Joint Request by Parents" doit y être attachée

- ces documents seront conservés par le consulat

- dans certains cas, compte tenu des spécificités de la loi sur l’état civil de la province du Manitoba, les instructions du procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes seront nécessaires ; il conviendra alors de prévoir des délais de traitement supplémentaires d’un minimum de 18 mois.

" Registration photocopy - Photocopie de l’enregistrement "
comportant la signature du (des) parent(s) déclarant(s)
(cocher la case "Restricted photocopy" / "Photocopie restreinte" )
à l’exclusion de tout autre document
Petit ou Grand Certificat de mariage, ou certificat religieux

Vous obtiendrez ce document en vous adressant auprès des services suivants :

BUREAU DE L’ETAT CIVIL / VITAL STATISTICS AGENCY



- pour le formulaire en français

- pour le formulaire en anglais

- soit par correspondance :
254 Portage Avenue WINNIPEG MB R3C 0B6
téléphone : 1-800-282-8069, poste 3701
(du Manitoba seulement)
ou (1) (204) 945-3701
télécopieur : (1) (204) 948-3128

Au Manitoba, cette levée d’acte ne peut être effectuée que par l’intéressé, ses parents, ou un représentant légal autorisé. Ce consulat n’est donc pas habilité à demander ces actes.

Par ailleurs, les services canadiens réclament pour cette délivrance un paiement . Il vous est conseillé de vous renseigner au numéro indiqué ci-dessus pour vérifier le montant.

Dernière modification : 19/12/2017

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