Les Formulaires nécessaires à vos démarches de l’état civil

Il est rappelé que les formulaires ci-dessous devront être impérativement accompagnés des pièces et documents nécessaires à la démarche que vous entreprenez. Vous vous assurerez, en visitant la rubrique appropriée, de la liste de ces pièces et documents à produire.

- LE MARIAGE

— Les renseignements communs aux futurs conjoints

PDF - 67.3 ko
Renseignements communs aux futurs conjoints
(PDF - 67.3 ko)


— Les renseignements relatifs à chaque conjoint

PDF - 66.7 ko
Renseignements relatifs à chaque conjoint
(PDF - 66.7 ko)


— La demande de transcription d’acte de mariage

PDF - 66 ko
Demande de transcription d’acte de mariage 2013
(PDF - 66 ko)

- LA NAISSANCE

— La demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur

PDF - 58.5 ko
La demande de transcription d’acte de naissance d’un enfant mineur 2013
(PDF - 58.5 ko)


— La demande de transcription de l’acte de naissance d’un majeur

PDF - 58.8 ko
La demande de transcription d’acte de naissance d’un majeur 2013
(PDF - 58.8 ko)

- LE NOM DE FAMILLE

— La déclaration de choix de nom

PDF - 73.4 ko
La déclaration de choix de nom
(PDF - 73.4 ko)


— Le consentement de l’enfant âgé de plus de 13 ans

PDF - 63.3 ko
Le consentement de l’enfant âgé de plus de 13 ans
(PDF - 63.3 ko)


— La suppression du double tiret (mineur)

PDF - 68 ko
La suppression du double tiret (mineur)
(PDF - 68 ko)


— La suppression du double tiret (majeur)

PDF - 65.9 ko
La suppression du double tiret (majeur)
(PDF - 65.9 ko)

- LE DECES

— La demande de transcription d’acte de décès

PDF - 58.2 ko
La demande de transcription d’acte de décès 2013
(PDF - 58.2 ko)

- LE RAPATRIEMENT EN FRANCE DE RESTES MORTELS

— La demande d’autorisation de transport de corps, de restes mortels ou de cendres

PDF - 67.9 ko
Rapatriement de restes mortels
(PDF - 67.9 ko)

- LE LIVRET DE FAMILLE

— La demande de second livret de famille

PDF - 90.9 ko
La demande de second livret de famille
(PDF - 90.9 ko)

- DIVERS

— L’autorisation de prélèvement sur carte bancaire

PDF - 20.4 ko
Prélèvement bancaire
(PDF - 20.4 ko)

Dernière modification : 05/04/2016

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