Le couple

  • Le Mariage

    Vous vous êtes marié(e) dans les provinces de l’Ontario ou du Manitoba
    Vous envisagez de vous marier et souhaitez connaître les démarches à suivre : vous devez contacter le service de l’état civil du Consulat Général de (...)

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  • Le divorce

    Requête aux fins de vérification de l’opposabilité en France d’un jugement de divorce canadien
    Vous êtes Français domicilié dans la province du Manitoba ou de l’Ontario, votre mariage a été célébré en France ou à (...)

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  • Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

    La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle transfère au service central d’état civil (SCEC) le registre relatif au PACS des étrangers nés à l’étranger alors tenu par le greffe du (...)

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